Rapport explicatif

Annexe 1: concept des mesures à prendre en fonction des doses (CMD)

Motif des adaptations apportées dans le nouveau concept des mesures à prendre en fonction des doses

L’ancien concept des mesures à prendre en fonction des doses (CMD) repose sur les principes ICRP-40 [ICRP 1984] édictés par la Commission internationale de protection contre les radiations (CIPR, ICRP en anglais), qui datent des années 1980. Au cours des années 1990, la CIPR a, dans le document ICRP-60 [ICRP 1990], émis de nouvelles recommandations de base et publié de nouvelles recommandations pour les mesures de protection en cas d’incident majeur avec l’ICRP 63 [ICRP 1990]. Par la suite, en 1996, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA, IAEA en anglais) a publié les Basic Safety Standards [AIEA 1996] et les Basic Safety Guides [IAEA 1994], contenant des critères d’intervention en cas d’incident majeur. La plupart des pays européens ont depuis repris les nouvelles recommandations pour définir leurs seuils d’intervention en tenant compte de leurs particularités nationales. Mais comme ces recommandations, surtout celles de la CIRP, ont été formulées de façon très vague, des seuils d’intervention très différents pour des mesures identiques sont appliqués aujourd’hui en Europe. Actuellement, un groupe de travail européen (EPAL¹) s’efforce de concrétiser les recommandations générales internationales de sorte qu’à l’avenir soient utilisés, au moins en Europe, les mêmes seuils d’intervention pour les mêmes mesures.

En 2007, la CIPR a encore publié de nouvelles recommandations générales de base relatives à la radioprotection dans l’ICRP 103 [ICRP 2007]. Celles-ci constituent la base d’autres recommandations internationales de la CIPR et de l’AIEA, qui ne sont pour l’instant que prévues ou n’existent que sous forme de projets (p. ex. les projets [ICRP 2008] ou [IAEA 2008]). Ces nouvelles recommandations vont compléter, sous de nouveaux aspects, les principes en vigueur jusqu’à présent pour les incidents majeurs. Bien qu’il reste beaucoup, une adaptation aux principes internationaux des années 1990 dans le cadre de la révision de l’OROIR, future ORIABCN, est opportune, quand bien même une nouvelle modification pourrait s’avérer nécessaire d’ici quelques années. Pour la fixation des seuils de doses déclenchant l’application des mesures, les recommandations internationales actuelles, les valeurs de déclenchement d’une intervention spécifiques à chaque pays et les projets existants du groupe de travail EPAL ont été pris en compte dans toute la mesure du possible. Les principales différences sont commentées ici.

Objectif du concept des mesures à prendre en fonction des doses

Désormais, le CMD ne fixe pas seulement les nouvelles doses seuils pour la mise en œuvre des mesures de protection de la population, mais il définit également les mesures préventives dans le domaine de l’agriculture.

Ces mesures sont traitées ci-dessous en deux parties. La première est consacrée aux mesures de protection de la population. Les mesures à prendre dans le domaine de l’agriculture sont expliquées dans la deuxième partie.