Rapport explicatif

4. Ordonnance du 5 décembre 2003 sur l’alerte, la transmission de l’alarme à la popu-

lation et la diffusion de consignes de comportement (RS 520.12)

Art. 1

Al. 2, let. a: seule une adaptation formelle figure à la let. a (renvoi à la nouvelle ordonnance sur les interventions ABCN).

5. Ordonnance du 1^er juillet 1992 sur la distribution de comprimés d’iode à la popula-

tion (RS 814.52)

Dans toute l’ordonnance, le terme «OROIR» est remplacé par «ordonnance sur les interventions ABCN» et «OIR» est remplacé par «OrCoF ABCN».