Rapport explicatif

Annexe 2: Abrogation et modification du droit en vigueur

1. Ordonnance du 24 octobre 2007 sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral (RS 120.71) Art. 8

Al. 3, let. d: seule une adaptation formelle figure à la let. d (renvoi à la nouvelle ordonnance sur les interventions ABCN).

2. Ordonnance du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d’alarme (RS 520.18) Art. 1

Al. 4, let. b: cette disposition est abrogée et redéfinie sous la let. d.

Al. 4, let. d: l’art. 4 de l’OROIR actuelle ne figure pas dans le projet d’ordonnance sur les interventions ABCN. Comme la CENAL reprend les anciens groupes de travail du domaine A de la ComABC, elle est désormais également responsable de l’établissement des bases de calcul.

Art. 2

Al. 2, let. a: seule une adaptation formelle figure à la let. a (renvoi à la nouvelle ordonnance sur les interventions ABCN).

Art. 3

Al. 3, deuxième phrase: l’actuel art. 7, al. 1, let. b, OROIR est repris avec limitation aux événements associés à une augmentation de la radioactivité.

Al. 5: l’actuel art. 5, al. 2, let. b, OROIR est repris.

Art. 4

Al. 1, deuxième phrase: ces moyens doivent être mis à la disposition de la CENAL en cas d’événement entraînant une augmentation supposée ou réelle de la radioactivité.

Art. 4a

Les statuts de l’organisation de prélèvement et de mesure relèvent désormais de l’OCENAL car c’est la CENAL qui intervient en cas d’événement entraînant une augmentation supposée ou réelle de la radioactivité. Cette disposition correspond à l’art. 9 actuel de l’OROIR.

3. Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (RS 814.501)

Dans toute l’ordonnance, le terme «OROIR» est remplacé par «ordonnance sur les interventions ABCN» et «OIR» est remplacé par «OrCoF ABCN».