Rapport explicatif

En cas d’événement entraînant une augmentation de la radioactivité, il appartient à l’OFPP de prévenir les organisations internationales (p. ex. l’AIEA ou l’UE) ainsi que les Etats voisins, conformément aux accords bilatéraux.

La ligne d’information d’urgence pour répondre aux questions de la population dans le domaine A est gérée par l’OFSP.

Art. 12 – Moyens

MétéoSuisse met à disposition, pour le compte de l’OFPP et de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), des calculs de diffusion, les données météorologiques actuelles et les prévisions des champs de vent aux environs des centrales nucléaires pour les calculs de diffusion et de doses.

Une organisation de prélèvement et de mesure est également mise à la disposition de l’OrCoF ABCN. La composition de cette organisation doit être définie dans l’ordonnance sur la Centrale nationale d’alarme (OCENAL, RS 520.18).

Le groupe d’intervention du DDPS (GIDDPS) et autres éléments d’intervention de l’armée (p. ex. les éléments de renseignements météo) complètent ce dispositif.

Section 4: Dispositions particulières pour les événements dommageables

d’origine biologique

Art. 13 – Intervention

Les critères d’intervention dans le domaine B sont définis dans la loi sur les épidémies (RS 818.101), qui fait uniquement référence à la situation normale et à la situation particulière.

La situation particulière, dans la loi sur les épidémies, est décrétée par le Conseil fédéral. Autrement dit, l’OrCoF ABCN intervient dès que le Conseil fédéral décrète une situation particulière à la demande du département compétent (DFI, DFE ou DETEC)

Art. 14 - Tâches

Les services fédéraux mentionnés ci-dessous sont des interlocuteurs uniques (focal point) pour les organisations internationales concernées. Ils sont chargés de fournir des informations correctes en temps voulu, conformément aux accords correspondants.

− Le DFI/OFSP est l’interlocuteur de l’OMS et de l’UE en ce qui concerne les organismes

pathogènes pour l’homme et gère à cet effet, au niveau international, un centre national d’assistance et d’information. Tous les services concernés signalent à l’OFSP, en respectant les critères du Règlement sanitaire international (RSI), les événements relevant de leur domaine de compétences qui, d’après les critères de l’OMS, pourraient présenter un risque pour la santé publique internationale.

− Le DFE/OVF est l’interlocuteur de l’OIE et de l’UE en ce qui concerne les organismes

pathogènes pour les animaux et gère à cet effet, au niveau international, un centre national de contact et d’information.

− Le DFE/OFAG est l’interlocuteur de la FAO et de l’UPOV en ce qui concerne les orga-

nismes pathogènes pour les végétaux exploités dans l’agriculture et gère à cet effet, au niveau international, un centre national de contact et d’information.

− Le DETEC/OFEV est l’interlocuteur de la COP-CBD et de l’UE en ce qui concerne les

autres organismes et gère à cet effet, au niveau international, un centre national de contact et d’information.

Les lignes d’information d’urgence pour répondre aux questions de la population dans le domaine B sont gérées par les offices fédéraux compétents.