Rapport explicatif

Section 1: Dispositions générales

Art. 1 - Objet

Réglementation de l’organisation des interventions de portée nationale de la Confédération pour la maîtrise des événements ABC et des catastrophes naturelles dans une situation particulière et dans une situation extraordinaire.

Art. 2 - Situations particulières et situations extraordinaires

Les définitions des notions de situation particulière et de situation extraordinaire proviennent du rapport sur la politique de sécurité 2000.

Situation particulière: situation dans laquelle certaines tâches ne peuvent plus être maîtrisées au moyen des processus ordinaires. L’activité des autorités n’est affectée que de manière sectorielle; elle est caractérisée par le besoin d’une concentration rapide des moyens et de rationalisation des procédures.

Situation exceptionnelle: situation dans laquelle les processus ordinaires ne suffisent plus dans beaucoup de domaines et de secteurs pour assumer les tâches à accomplir, par exemple lors de catastrophes et de situations d’urgence touchant le pays tout entier ou en cas de conflit armé.

La définition de ces notions doit être respectée dans la mesure du possible.

Art. 3 - Organisation

Un organe de conduite fédéral pour les événements ABCN (OrCoF ABCN) est au centre de l’organisation. Dans les situations particulières et les situations extraordinaires est activé un comité de l’OrCoF ABCN, composé des directeurs de cinq offices (santé publique, protection de la population, affaires vétérinaires, énergie et environnement). Un secrétariat géré par l’OFPP, qui peut faire directement appel aux laboratoires, aux services spécialisés nationaux et à d’autres éléments d’intervention civils et militaires de la Confédération, fournit l’assistance opérationnelle.

Art. 4 – Collaboration

La Confédération, les cantons et les exploitants des installations présentant des risques ABC potentiels sont tenus de collaborer.

Le DDPS règle dans une ordonnance l’intervention de ses éléments d’intervention (troupes de défense ABC, groupe d’intervention du DDPS, éléments de renseignements météo de l’armée, etc.) pour le compte de l’OrCoF ABCN en cas d’événement ABCN.

Pour la planification des mesures préventives et en cas d’intervention, MétéoSuisse et l’armée collaborent dans toutes les situations dans le cadre du domaine coordonné météo.

Les planifications des offices fédéraux servent de base pour une maîtrise efficace des interventions. Elles reposent sur des scénarios élaborés notamment par l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), sur les planifications préventives de l’Etat-major de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité (EM Délséc) ainsi que sur les scénarios de référence de la Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC).