Rapport explicatif

Le LAINAT comprend des représentants de l’OFEV, de l’OFPP, de MétéoSuisse, de la Chancellerie fédérale (ChF), de l’Institut fédéral de recherches sur la neige et le paysage (WSL) et, le cas échéant, d’autres personnes telles que des experts et des représentants des cantons.

La ligne d’information d’urgence pour répondre aux questions de la population dans le domaine N est gérée par l’OFEV, qui s’appuie sur les informations provenant des services spécialisés compétents (p. ex. MétéoSuisse, WSL, Institut de recherche sur la neige et les avalanches [SLF], etc.).

Art. 21 – Moyens

Pour la gestion des événements, l’OrCoF ABCN peut faire appel aux services des institutions suivantes et mettre leurs prestations à la disposition des cantons intéressés ou concernés sous une forme appropriée:

a. Etat-major spécialisé Dangers naturels;

b. éléments de base et données des services spécialisés de la Confédération (OFEV,

MétéoSuisse, WSL/SLF, SSS) et

c. plate-forme commune d’information sur les dangers naturels (GIN).

Section 7: Dispositions finales

Art. 22 - Abrogation et modification du droit en vigueur

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées dans l’annexe 2.