Rapport explicatif

Consultation 2009/75: Ediction de l'ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17 · 19 pages

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1. Abréviations

ACF Arrêté du Conseil fédéral

CASS Centre national d’annonce et de suivi de la situation

CMD Concept des mesures à prendre en fonction des doses

CN Centrale nucléaire

ComABC Commission fédérale pour la protection ABC

COP / CBD Conference of the Parties / Convention on Biological Diversity

DETEC Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DFE Département fédéral de l’économie

DFI Département fédéral de l’intérieur

DSN Division principale de la sécurité des installations nucléaires (à présent: IFSN) EM cond A Etat-major de conduite de l’armée

EPAL Groupe de travail européen EPAL (Emergency Preparedness and action levels) FAO The Food and Agriculture Organization of the United Nations

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

GIDDPS Groupe d’intervention du DDPS

GIN Plate-forme commune d’information

IAEA/AIEA Agence internationale de l’énergie atomique

ICRP Recommendations of the International Commission of Radiological Protection IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

IVI Institut de virologie et d’immunoprophylaxie

LAINAT Comité de direction Intervention Dangers naturels

LPPCi Loi sur la protection de la population et sur la protection civile

LRaP Loi sur la radioprotection

MétéoSuisse Office fédéral de météorologie et de climatologie

NANT Centre national de référence pour l’anthrax

OAMC Ordonnance sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays

OCENAL Ordonnance sur la Centrale nationale d’alarme

OFAG Office fédéral de l’agriculture

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFPP Office fédéral de la protection de la population

OFSP Office fédéral de la santé publique

OI ABCN Organisation d'intervention en cas d’événement ABC et d'événement naturel OIE Office international des épizooties – Organisation mondiale de la santé animale OMS World Health Organization – Organisation mondiale de la santé

18/19 N° d’ident./Vers. 10011887987/01 MS ID/Vers. 10001/02 Numéro de dossier 475.3-02/05