Rapport explicatif
Consultation 2009/75: Ediction de l'ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17 · 19 pages
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1. Abréviations
ACF Arrêté du Conseil fédéral
CASS Centre national d’annonce et de suivi de la situation
CMD Concept des mesures à prendre en fonction des doses
CN Centrale nucléaire
ComABC Commission fédérale pour la protection ABC
COP / CBD Conference of the Parties / Convention on Biological Diversity
DETEC Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DFE Département fédéral de l’économie
DFI Département fédéral de l’intérieur
DSN Division principale de la sécurité des installations nucléaires (à présent: IFSN) EM cond A Etat-major de conduite de l’armée
EPAL Groupe de travail européen EPAL (Emergency Preparedness and action levels) FAO The Food and Agriculture Organization of the United Nations
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
GIDDPS Groupe d’intervention du DDPS
GIN Plate-forme commune d’information
IAEA/AIEA Agence internationale de l’énergie atomique
ICRP Recommendations of the International Commission of Radiological Protection IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
IVI Institut de virologie et d’immunoprophylaxie
LAINAT Comité de direction Intervention Dangers naturels
LPPCi Loi sur la protection de la population et sur la protection civile
LRaP Loi sur la radioprotection
MétéoSuisse Office fédéral de météorologie et de climatologie
NANT Centre national de référence pour l’anthrax
OAMC Ordonnance sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays
OCENAL Ordonnance sur la Centrale nationale d’alarme
OFAG Office fédéral de l’agriculture
OFEV Office fédéral de l’environnement
OFPP Office fédéral de la protection de la population
OFSP Office fédéral de la santé publique
OI ABCN Organisation d'intervention en cas d’événement ABC et d'événement naturel OIE Office international des épizooties – Organisation mondiale de la santé animale OMS World Health Organization – Organisation mondiale de la santé
18/19 N° d’ident./Vers. 10011887987/01 MS ID/Vers. 10001/02 Numéro de dossier 475.3-02/05