Rapport explicatif

Art. 15 - Moyens

Pour la maîtrise des événements, sont à disposition les laboratoires et les services spécialisés de la Confédération et les laboratoires de référence désignés par la Confédération pour les problèmes d’analyses.

Le GIDDPS et autres éléments d’intervention de l’armée (p. ex. les éléments de renseignements météo) complètent ce dispositif.

Section 5: Dispositions particulières pour les événements dommageables d’origine chimique

Art. 16 – Intervention

L’OrCoF ABCN intervient conformément à la base légale définie dans la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi, RS 520.1, art. 5). Cette intervention concerne uniquement les situations particulières et les situations extraordinaires. L’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM, RS 814.012) s’applique également.

Art. 17 – Tâches

Dans le domaine des toxiques chimiques de combat, les cantons ne disposent que de moyens d’intervention et de connaissances techniques spécifiques limités. C’est pourquoi les éléments d’intervention de la Confédération sont mis à leur disposition en cas d’événement impliquant de tels toxiques.

La ligne d’information d’urgence pour répondre aux questions de la population dans le domaine C est gérée par l’OFPP.

Art. 18 – Moyens

Le GIDDPS est un élément d’intervention pour les événements ABC. Il peut, par exemple, soutenir les forces d’interventions cantonales par:

− des conseils techniques aux forces d’intervention;

− la détection sur le terrain;

− le prélèvement d’échantillons;

− la délimitation et le balisage de la zone contaminée et

− des analyses de laboratoire.

Section 6: Dispositions particulières pour les événements naturels

Art. 19 - Intervention

Si un ou plusieurs cantons sont touchés par un événement naturel à un point tel qu’ils demandent la prise en charge de la coordination des opérations par la Confédération, l’OrCoF ABCN met en œuvre les mesures nécessaires. Ici aussi, l’art. 5 LPPCi constitue la base légale.

Art. 20 - Tâches

L’OrCoF ABCN coordonne, conformément aux critères d’intervention définis à l’art. 19, l’assistance technique des cantons. Il s’appuie pour cela sur les informations émanant des services spécialisés de la Confédération, coordonnées par le Comité de direction «Intervention dangers naturels» (LAINAT).