Rapport explicatif

Consultation 2009/75: Ediction de l'ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17 · 19 pages

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Tableau 3: comparaison des doses seuils pour la prise de comprimés d’iode

Pays Critère de Dose seuil Dose Temps dose d’intégration

Allemagne Dose prévisible 50 mSv pour les enfants Hinh, thy Phase nuageuse

ou 7 jours si l’on ne 250 mSv pour les adultes de

sait rien

moins de 45 ans

France Dose prévisible 100 mSv Hinh, thy Phase nuageuse

Autriche Dose évitable 10 mSv pour les enfants Hinh, thy 7 jours

100 mSv pour les adultes de

moins de 40 ans

500 mSv pour les adultes de

plus de 45 ans

Suisse (nou- Dose prévisible 50 mSv Hinh, thy 2 jours

veau CMD)

Proposition Dose prévisible 50 mSv pour les enfants de Hinh, thy 2 jours

EPAL moins de 18 ans

500 mSv pour les adultes

Conséquences des nouvelles valeurs de doses déclenchant l’application des mesures sur l’ancienne planification des interventions

Les conséquences sont envisagées ci-dessous en cas d’accident dans une centrale nucléaire et de dissémination volontaire de substances radioactives. Des plans détaillés de la ComABC, avec des principes de planification et d’intervention reposant sur l’ancien CMD, sont disponibles pour ces deux scénarios.

Accident dans une centrale nucléaire:

• Aucune modification de la procédure d’alerte et d’alarme ni des zones de planification

des situations d’urgence n’est nécessaire. Les concepts et documents d’intervention existants doivent cependant être adaptés au nouveau CMD.

• Une valeur explicite pour une évacuation préventive est désormais définie dans le CMD.

Conformément aux scénarios de planification CN, cela pourrait signifier, dans le cas d’un scénario d’accident nucléaire, que, sous le vent dans la zone 1, de grandes parties de la population devraient être évacuées par mesure préventive. Les cantons ayant des communes dans la zone 1 doivent désormais se préparer à réaliser une telle évacuation préventive en l’espace de quelques heures.

Dissémination volontaire de substances radioactives:

• Avec le nouveau CMD, les mesures nécessaires, qui reposent sur des scénarios de pla-

nification prédéfinis, doivent être adaptées. La réduction du temps nécessaire aux prévisions entraîne pour ce scénario une diminution de la surface de la zone concernée par les mesures. Le concept et les documents d’intervention existants doivent être adaptés au nouveau CMD.

13/19 N° d’ident./Vers. 10011887987/01 MS ID/Vers. 10001/02 Numéro de dossier 475.3-02/05