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Section 4 : Attelage de remorques et autres remorquages

Art. 28 Remorques

(Art. 30, al. 3, LCR)

¹ Les véhicules automobiles et les cycles ne peuvent tirer qu’une seule remorque.

² Les véhicules automobiles de travail ne peuvent tirer que des remorques nécessaires pour effectuer le travail ; cette disposition ne s’applique pas aux véhicules du service du feu et de la protection civile.

³ Les remorques affectées au transport de personnes ne peuvent être utilisées qu’en trafic régional exploité selon un horaire par des entreprises de transport concessionnaires.

⁴ Il est interdit d’atteler une remorque aux voitures à bras équipées d’un moteur ; l’autorité cantonale – l’autorité fédérale pour les véhicules de la Confédération – peut admettre des exceptions dans la mesure où la sécurité de fonctionnement et la sécurité routière le permettent.

Art. 29 Attelage de deux remorques

¹ Aux véhicules suivants plus d’une remorque peuvent être remorquées :

a. les chariots à moteur : deux remorques ;

b. les tracteurs industriels : deux remorques industrielles à un essieu ou deux remorques agricoles ;

c. les tracteurs et les chariots à moteur agricoles : deux remorques agricoles ;

d. les monoaxes agricoles : deux remorques agricoles lorsque l’essieu de la première est entraîné par le moteur.

² En cas de sinistre et pour les exercices assimilés, il est permis d’atteler à une voiture automobile deux remorques du service du feu ou de la protection civile.

³ Pour circuler dans un rayon local, l’autorité cantonaleou l’autorité fédérale pour les véhicules de la Confédération peut autoriser l’usage de deux remorques industrielles.

⁴ L’autorité cantonale peut autoriser deux remorques foraines. Une longueur de 30 m au plus peut être autorisée pour l’ensemble de véhicules.

Art. 30 Remorquage de véhicules en panne

¹Les véhicules automobiles ne peuvent remorquer plus d’un autre véhicule automobile en panne sans remorque, les motocycles pas plus d’un autre motocycle. Le terme « panne » désigne tout dysfonctionnement imprévu d’un véhicule, à cause d’une défaillance technique, qui rend impossible ou juridiquement irrecevable d’entreprendre ou de poursuivre une course.

² Seul le titulaire d’un permis peut conduire un véhicule remorqué au moyen d’un dispositif si celui-ci n’assure pas la direction.