Projet_1A

2. le transport de bétail ;

3. les livraisons faites au premier acquéreur pour la transformation ou l’utilisation des produits de l’entreprise ;

4. les transports effectués pour les besoins d’une gravière ou d’une tourbière faisant partie de l’exploitation agricole à titre d’entreprise accessoire.

² Sont assimilés à des courses effectuées en relation avec les besoins d’une exploitation agricole :

a. les transports en relation avec des améliorations foncières ou des remaniements parcellaires en vue de l’utilisation agricole du terrain ;

b. les transports en relation avec des travaux de protection auxquels le propriétaire d’une exploitation agricole est directement intéressé ;

c. les transports en relation avec les travaux communaux et les corvées auxquels le détenteur du véhicule est tenu de participer à l’égard de communautés ;

d. les transports de bois de feu et de bois provenant de forêts bourgeoisiales, effectués de la forêt jusque chez le premier acquéreur ;

e. les courses en relation avec le service du feu ou la protection civile ;

f. les courses gratuites qui visent des buts d’utilité publique ou la conservation de véhicules agricoles anciens en tant que biens culturels techniques.

Art. 39 Autorisations exceptionnelles

¹ L’autorité cantonale peut autoriser l’emploi industriel d’un véhicule agricole :

a. pour des courses à effectuer au service de l’Etat ;

b. pour d’autres courses répondant à un besoin général.

² Des autorisations ne seront accordées que pour des raisons impérieuses :

a. pour les endroits où il n’y a pas de véhicules industriels propres à effectuer des courses de ce genre ;

b. pour les courses autorisées peu importantes ; et

c. si l’usage agricole du véhicule reste prépondérant.

³ L’autorité cantonale peut en outre autoriser l’emploi de véhicules automobiles agricoles pour des cortèges, etc. ; elle ordonne, au besoin, les mesures de sécurité à prendre. En ce qui concerne l’assurance, l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules12 s’applique par analogie.

⁴ L’autorité remettre une copie de chaque autorisation :

a. à l’assureur du véhicule ;

b. à l’intention des services fédéraux intéressés.