Rapport_2B

Art. 41 : Adaptation de la vitesse

Cette disposition reprend les éléments nécessaires du droit actuel (art. 4, OCR). Il est possible de renoncer à l’al. 2 actuel, selon lequel il faut circuler lentement lorsque la route est recouverte de neige, de glace, de feuilles humides ou de gravillon, surtout si le véhicule tire une remorque, puisque la loi régit déjà suffisamment cet aspect (art. 32, al. 1, LCR). On renonce aussi à la disposition selon laquelle il faut conduire de manière à ne pas effrayer les animaux, attelés ou non, que l’on rencontre, puisqu’elle a perdu en importance et qu’elle est déjà couverte par la loi (art. 26, al. 1, LCR).

Art. 42 : Limitations générales de vitesse

Le contenu de cette disposition correspond au droit actuel (art. 4a OCR). Celle-ci ne parle plus que du début des différentes limitations générales de vitesse et non plus de leur fin, puisque leur fin constitue en même temps le début de la nouvelle limitation générale de vitesse.

Cette disposition sera modifiée (cf. dispositions finales) dès que le système de la nouvelle signification du panneau de localité sera mis en œuvre (cf. Commentaires généraux, let. E, ch. 4.4).

 Cela signifie que la règle de l’art. 42 sera aussi modifiée au terme de la première phase de mise en œuvre (cf. Commentaires généraux, let. E, ch. 4.4) : dès cette date, la limitation générale de vitesse à 50 km/h dans les localités sera valable à partir du signal « Début de localité » (et non plus du signal « Vitesse maximale 50, limite générale »). On renonce désormais aussi à la règle selon laquelle la limitation générale de vitesse, pour les véhicules qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes, est aussi valable en l’absence de signalisation, dès qu’il existe une zone bâtie de façon compacte. La réglementation actuelle des panneaux de localité prévoyait sans exception leur mise en place au début des localités (art. 50, al. 4, OSR). Nous supposons donc que le signal est toujours placé au début des localités (ce qui correspond de surcroît à un besoin pratique). Cela signifie qu’il n’y a plus besoin de règlement d’exception pour le cas où les usagers entrent dans une localité par une route dépourvue de signal de début de localité, puisque ce cas ne devrait jamais se produire.

 A l’heure actuelle en revanche, rien ne change encore pour les usagers : la règle selon laquelle les panneaux de localité sont désormais déterminants ne pourra bien entendu prendre effet à l’égard des usagers que lorsque ces panneaux de localité seront placés correctement, c’est-à-dire lorsque la première phase de mise en œuvre, au cours de laquelle les communes doivent déplacer les panneaux de localité, sera terminée. A cette date, le présent article sera modifié conformément à la formulation des modifications à décider séparément.

Art. 43 : Vitesse maximale pour certains genres de véhicules

Cette disposition correspond au droit actuel (art. 5 OCR), bien que toutes les vitesses maximales pour certains genres de véhicules soient maintenant régies par un seul alinéa et que les véhicules concernés y soient définis en tendanceplus en détail, sans que cela apporte une modification matérielle. La possibilité d’autoriser des vitesses plus élevées pour le remorquage et pour la traction de chariots se trouve dans un alinéa distinct. Les al. 3 et 4 actuels sont réunis.

Art. 44 : Comportement à l’égard des piétons

Selon la loi, le conducteur doit, au besoin, s’arrêter pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s’y engagent (art. 33, al. 2, LCR). Selon cette disposition, les véhicules doivent accorder la priorité à un piéton lorsque celui-ci a l’intention visible d’emprunter le passage pour piétons. L’expression « ou qui attend devant celui-ci (le passage pour piétons) » (art. 6, al. 1, OCR) pourrait donner l’impression que les piétons sont