Rapport explicatif

65 Seuls les objets d'importance nationale (objets A) peuvent réellement être saisis comme

géodonnées car les dispositions du Conseil Fédéral ne concernent que les données

marquées du signe distinctif international de protection (écusson PBC bleu et blanc). Les objets du patrimoine culturel d'importance régional (objets B) sont relevés uniquement sur des listes provisoires figurant sur l'Internet. Le nom a dû être légèrement modifié :

« Inventaire suisse des biens culturels d’importance nationale (et régionale) ».

70 Le plan sectoriel ne contient pas de géodonnées qui lui soient propres. Il s’agit d’un texte

enrichi de cartes synoptiques qui synthétisent les plans sectoriels des différents modes de transport. L’entrée peut donc être supprimée.

71 Plans sectoriels : la LAT stipule que la Confédération, les cantons et les communes

coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire (art. 1) et établissent des plans d’aménagement en veillant à les faire concorder (art. 2). L’Office fédéral du développement territorial (ARE) se charge également de cette coordination pour les géodonnées de base, ce qui est exprimé par sa désignation entre crochets comme service compétent (service spécialisé de la Confédération) pour tous les plans sectoriels. La désignation correcte du jeu de données est « Plan sectoriel des transports Partie

infrastructure rail ».

72 Plans sectoriels : la LAT stipule que la Confédération, les cantons et les communes

coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire (art. 1) et établissent des plans d’aménagement en veillant à les faire concorder (art. 2). L’Office fédéral du développement territorial (ARE) se charge également de cette coordination pour les géodonnées de base, ce qui est exprimé par sa désignation entre crochets comme service compétent (service spécialisé de la Confédération) pour tous les plans sectoriels.

78 Plans sectoriels : la LAT stipule que la Confédération, les cantons et les communes

coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire (art. 1) et établissent des plans d’aménagement en veillant à les faire concorder (art. 2). L’Office fédéral du développement territorial (ARE) se charge également de cette coordination pour les géodonnées de base, ce qui est exprimé par sa désignation entre crochets comme service compétent (service spécialisé de la Confédération) pour tous les plans sectoriels.

80 Ces données ne sont demandées que par un nombre restreint de spécialistes auxquels elles

peuvent être livrées sans problème à la demande. Il est donc proposé de renoncer au service de téléchargement.

83 Il a été constaté que les prélèvements d'eau concernés par le jeu de données N° 83 de

l’office fédéral de l’énergie (OFEN) sont inclus dans le jeu de données N° 140, « Inventaire des prélèvements d’eau existants », géré par l'office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette entrée peut donc être supprimée.

84 Un registre des droits d'eau inventorie les informations spécifiques aux concessions

accordées aux aménagements hydro-électriques et aux prélèvements. La partie

géographique de ces installations et les points de prélèvement sont couverts par les saisies dans les jeux de données N° 82 « Tableaux des aménagements hydro-électriques » et N° 83 « Tableaux des prélèvements d’eau» et N ° 140, « Inventaire des prélèvements d’eau existants ».

Pour ainsi dire, le registre des droits d’eau ne constitue que la base théorique pour pouvoir construire de tels ouvrages démontrant ainsi que le besoin de les présenter dans ces deux jeux de données (N° 82 et N° 83/140) existe. Une composante géographique autonome du registre des droits d’eau n’est pas identifiable. Cette entrée peut donc être supprimée.