Rapport sur les résultats

La SSP propose de biffer cet alinéa. La mise en valeur de résidus de production pourrait avoir des effets négatifs car cela dépouille le sol de substances organiques (donc de carbone) indispensables à la formation de l’humus. Les carburants tirés de résidus de production doivent donc aussi être examinés préalablement dans l’optique d’un allégement fiscal.

Alinéa 4

14 organes s’opposent expressément à ce que l’al. 4 soit biffé comme le demande la minorité (AI, AR, GL, GR, JU, OW, SG; TG, AS, PaS, EPER, PN, Swissaid, WWF).

La NSG demande que l’al. 4 soit tout simplement biffé.

Alinéa 5

Prométerre ne peut pas approuver la nouvelle formulation étant donné que la réglementation ne prend plus en considération la production suisse de carburants à partir de matières premières renouvelables. Cette association demande que le Conseil fédéral continue à prendre en considération les matières premières indigènes dans la détermination de l’étendue de l’allégement fiscal.

9.2 Art. 12bbis Limpmin – (imposition à l’exportation)

Le PDC relève que cette modification ne devrait pas pénaliser la production indigène de biocarburants.

24 organes appuient expressément la proposition de la minorité selon laquelle les biocarburants et les biocombustibles dont les matières premières ne remplissent pas les exigences de l’art. 12b, al. 1 et 4, doivent être imposés même si les produits finaux sont prévus pour l’exportation (JU, PDC, Les Verts, PS, MfE, AS, PPP, SSP, PaS, Caritas, DB, fu, Greenpeace, EPER, ÖMEK, PN, Swissaid, tdh, WWF, USS, BIO SUISSE, SES, ATE, VKMB).

Concerne la version allemande de l’article : plusieurs organes recommandent de parler de « biogene Treibstoffe » plutôt que de « Biotreibstoffe ».

BioFuels Suisse et GBF estiment qu’il faudrait biffer cet article.

9.3 Art. 12c Limpmin – Preuve et traçabilité

Les Verts soulignent l’importance de la traçabilité. Sans contrôle sur place, les critères de durabilité auraient peu de sens.

Le canton de ZG fait remarquer que la loi donne à croire qu’il n’y a pas de difficulté dès lors que les preuves sont apportées. Or il devrait être difficile d’examiner concrètement les preu-