Rapport sur les résultats

que les problèmes sont négligeables à l’intérieur du pays et qu’ils sont surtout liés à la production de matières premières et de carburants à l’étranger.

15 organes (notamment Carbura, CP, UP, FRS) rejettent l’avant-projet, en particulier à cause de la prise en compte insuffisante des aspects commerciaux techniques et politiques dans la forme actuelle de l’avant-projet (21 %). 6 organes émettent un avis partagé.

17 organes (notamment Les Verts, Swissaid) expriment un avis critique sur les conséquences financières du projet et ses effets sur le personnel.

3.1 Cantons

Les 25 cantons qui ont participé à la consultation expriment un avis généralement favorable sur l’objet, à l’exception du canton du Valais, dont la réponse contient des éléments aussi bien positifs que négatifs. Les cantons estiment que le processus à deux niveaux (allégement fiscal et homologation) et l’impulsion donnée par le projet sont judicieux et opportuns. Selon eux, les exigences sont pertinentes et en phase avec l’objectif visé. Quelques cantons louent expressément la prise en considération juste et équilibrée des aspects relevant de la fiscalité, de la protection de l’environnement et de l’économie de marché. Le canton de SH relève que l’avant-projet s’inscrit dans la continuité de la ligne de force tracée par la dernière modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales. Le canton de BL se réjouit du fait que le projet va permettre à la politique actuelle de se profiler encore mieux. L’encouragement des biocarburants par l’Etat réclame une certaine prudence (BL, TI) si l’on veut résoudre les problèmes environnementaux et non pas les déplacer (BL). Seul un bilan écologique et social global résolument positif est à même de justifier des privilèges fiscaux (NW).

Globalement, 16 cantons se déclarent explicitement partisans de l’intégration de la sécurité alimentaire dans le projet. 11 cantons estiment toutefois que le projet n’est pas totalement convaincant à ce propos et qu’il pourrait être plus courageux et plus concret.

7 cantons suggèrent d’harmoniser le plus possible les exigences et les normes à celles de l’UE afin de ne pas créer d’entraves au commerce.

Par ailleurs, quelques cantons demandent:

 que les biocarburants de première génération (c’est-à-dire tirés de matières premières

pouvant aussi servir à l’alimentation) soient exclus de toute exonération fiscale (6 cantons);

 de définir la notion de « techniques les plus récentes » (6 cantons).

3.2 Partis politiques

Les 6 partis politiques qui ont répondu font en principe une appréciation majoritairement positive de l’avant-projet. Le PDC, Les Verts, le PS et l’UFS approuvent l’avant-projet avec des réserves. Les Verts, le PS et l’UFS en approuvent les principes, mais estiment qu’il ne va pas