Rapport explicatif

Dans le contexte du cadre réglementaire suisse, les exigences opérationnelles relatives à l’ « approche de titrisation » ne sont pas consignées dans une circulaire indépendante. Le chapitre XV de la Circ.-FINMA 08/19 « Risques de crédit- banques », règle certains points concernant ce type de positions, mais pour le reste il fait explicitement référence au texte publié par le comité de Bâle en Juin 2006. La circulaire Circ.-FINMA 08/26 « Agences de notation », ainsi que les tables de

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correspondances viennent compléter ce traitement .

4.2 Points faibles du droit actuel

S’agissant de la couverture des risques de marché, des points faibles sont apparus principalement au niveau de l’approche des modèles relative aux risques de marché. Fin 1997, lorsqu’on a introduit pour la première fois une modélisation de ces risques ainsi que leur couverture par des fonds propres sur la base de l’approche des modèles, les portefeuilles de négoce des banques étaient moins exposés au crédit qu’aujourd’hui. Une couverture accrue des risques spécifiques par des fonds propres, au moyen d’un multiplicateur augmenté de 1 point, était jugée suffisante. Mais il est désormais aussi nécessaire de modéliser explicitement les risques de crédit dans le portefeuille de négoce (cf. paragraphe 4.3.1 c, e

3 point). La crise financière a en outre montré que, concernant en particulier les positions titrisées détenues dans le portefeuille de négoce, les établissements détenaient trop peu de fonds propres ; dès lors, la modélisation de ces positions titrisées a été interdite (sauf pour les positions du portefeuille

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de négoce de corrélation ) et les exigences de fonds propres sont désormais les mêmes que pour les positions titrisées détenues dans le portefeuille de banque (cf. paragraphe 4.4).

On savait depuis l’introduction de l’approche des modèles relative aux risques de marché qu’en période « faste », la VaR est relativement faible, d’où des exigences de fonds propres (trop) faibles. C’est d’ailleurs pourquoi on a toujours appliqué à la VaR un multiplicateur d’au moins 3 pour déterminer les fonds propres nécessaires. Cette manière d’évaluer les fonds propres nécessaires est toutefois conceptuellement biaisée puisque la VaR en tant que quantile 99 % se base sur une évaluation de la répartition des pertes qui n’est valable qu’en période «faste». C’est une des raisons pour lesquelles la mise en œuvre de simulations de crise et l’analyse critique des résultats obtenus dans des conditions de marché défavorables quant à l’évaluation de la capacité de l’établissement à supporter des pertes ont toujours été des conditions préalables pour autoriser l’approche des modèles relative aux risques de marché (cf. Cm 336 ss Circ.-FINMA 08/20 « Risques de marché - banques »). La crise financière a toutefois révélé que ces mesures étaient insuffisantes pour assurer un montant approprié de fonds propres, même en situation de crise. Ce problème a été atténué en exigeant qu’outre la VaR effective, il faut désormais aussi couvrir par des fonds propres une VaR en situation

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de crise (cf. paragraphe 4.3.1 c, 1 point).