Rapport explicatif

L’élément le plus frappant de la crise récente a été la baisse rapide et importante des notes de crédit de quantités de positions titrisées sur le marché. Des tranches très bien notées au départ se sont retrouvées ainsi en l’espace de quelques semaines dans des zones de risque spéculatives (« sub investment grade »). Les investisseurs nord-américains ont dû, en particulier, tenter de vendre leurs positions, celles-ci ne correspondant plus aux prérequis réglementaires qui leur interdisent d’investir dans des grades spéculatifs. Dans un marché vendeur et baissier, ils ont fait des pertes spectaculaires dans la mesure où la valeur de marché de ces instruments était proche de zéro. La presse se faisait écho également des difficultés rencontrées par certaines banques très impliquées dans le négoce de produits structurés. Ces banques se trouvaient tout à coup manquer de fonds propres pour couvrir les pertes énormes encourues par les tranches qu’elles détenaient, soit volontairement, soit parce qu’elles n’avaient pas réussi à les placer. Enfin certains assureurs – dits monoline – découvraient qu’ils avaient une concentration de risques incommensurable au regard des primes auxquelles ils avaient consenti pour assurer certaines très larges tranches super senior pourtant « très bien notées ».

Dans ce contexte d’effets domino, les pouvoirs publics en concertation internationale se penchèrent sur le marché de la « titrisation ». Fin 2007, le Financial Stability Forum (FSF) commanditait une revue de large envergure du marché de la titrisation pour mettre en lumière toutes les pièces du puzzle et pour tirer les leçons de cette débâcle. L’OICV était chargé de revoir le fonctionnement et l’éthique des agences de notation, le FASB devait revoir un certain nombre de règles comptables liées à ces instruments de placement. Enfin, le Comité de Bâle devait revoir son traitement des opérations de titrisation, au titre des piliers 1, 2, 3 de Bâle II. Les exigences accrues au titre du pilier 2 concernant l’adéquation de la gestion des risques impliqués par ces expositions et celles au titre du pilier 3concernant l’information que les banques devront donner concernant l’exposition à ce type de

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positions figurent dans le texte publié en juillet 2009. Nous traiterons ici spécifiquement du traitement relatif aux exigences en capital pour les portefeuilles de négoce et de banque.

Deux faiblesses principales ont été constatées dans le cadre de la détermination des fonds propres au titre du pilier I. D’une part les fonds propres requis pour des positions de re-titrisation (c'est-à-dire lorsque des positions déjà titrisées font l’objet d’une nouvelle titrisation) se sont avérés bien trop faibles au regard des risques inhérents à ces positions. D’autre part grâce au développement d’un marché liquide pour ces produits entre 2002 et 2007, les banques ont eu la possibilité de réaliser des arbitrages en termes de fonds propres entre un traitement au titre du portefeuille de négoce et un traitement au titre du portefeuille de banque. Beaucoup de banques faisant office de teneur de marché avaient en grande partie parqué leurs positions titrisées dans leurs portefeuilles de négoce. Au total donc, les banques pouvaient sous Bâle I et Bâle II se prévaloir d’un traitement tout à fait libéral en matière de fonds propres dans le contexte de positions titrisées.

A ces défauts relatifs au traitement en capital de la titrisation, s’ajoutaient d’autres faiblesses générales dans le traitement des positions résidant dans le portefeuille de négoce. Ceci résultait du fait que le traitement en capital des positions du portefeuille de négoce n’avait pas fait l’objet d’une révision récente (sachant que Bâle II a porté en premier lieu sur la refonte des règles applicables au