Rapport explicatif

9 Autres révisions nécessaires de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR)

Au vu des expériences faites durant la crise financière, le Comité de Bâle a lancé un projet de révision global du dispositif actuel de Bâle II. Ce projet est intitulé officieusement « Bâle III ». Une consultation le concernant a été publiée en décembre 2009. Après avoir analysé les réponses reçues jusqu’à la miavril 2010 et effectué d’autres travaux, le Comité de Bâle publiera son dispositif révisé à l’automne

er 2010. La transposition dans le droit national interviendra pour la fin 2012 (entrée en vigueur au 1 janvier 2013). A cet effet, l’OFR, l’OB et les dispositions d’exécution de la FINMA y afférentes devront faire l’objet d’une révision exhaustive. Dans ce contexte, des adaptations seront apportées à l’approche suisse en matière de répartition des risques.