Rapport explicatif

Dans le cadre de l’approche internationale révisée, les banques moyennes et surtout les grandes banques enregistreront donc une nette réduction des grands risques qu’elles peuvent prendre envers d’autres banques (dans la mesure où ces risques ne peuvent pas être couverts par des fonds propres librement disponibles). Le graphique ci-dessus montre aussi que la limitation de ces grands risques interbancaires, jusqu’ici un peu plus restrictive dans le cadre de l’approche suisse, devient un très grand privilège par rapport à l’approche internationale révisée. De plus, l’approche suisse se fonde

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aussi sur la réglementation européenne. Globalement, cela laisse donc présager une adaptation de l’approche suisse.

Sur les 43 établissements qui appliquent l’approche internationale, 28 appartiennent à la catégorie des petites banques (dont les fonds propres pris en compte sont inférieurs à 250 millions de CHF). Les 15 établissements restants se répartissent à parts quasiment égales entre la catégorie des banques moyennes (7 établissements) et celle des grandes banques (8 établissements, dont les deux plus grandes banques).

La dérogation de la Circ.-FINMA 08/23 « Répartition des risques - banques », qui prévoit un taux de pondération réduit de 8 % pour certaines créances interbancaires à court terme, est maintenue. Les taux de pondération sont toutefois fixés désormais à 32 %, 16 % et 8 % selon les catégories (cf. Cm 12a-12e Circ.-FINMA 08/23). Mais ce relèvement des taux de pondération ne représente pas fondamentalement un renforcement par rapport à la réglementation actuelle. Le relèvement partiel des taux de pondération en vertu des Cm 12b-12d est à considérer au regard des limites maximales

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applicables aux gros risques qui ont aussi été en partie relevées (art. 115 OFR). Le relèvement des