Rapport explicatif

(cf. ci-dessus, let. b, modification concernant les banques qui appliquent l’approche des modèles relative aux risques de marché).

4.3.2 Effets

Les modifications présentées ci-dessus visent à relever les exigences de fonds propres au titre des risques de marché, en particulier pour les banques qui appliquent l’approche des modèles relative aux risques de marché. Le déséquilibre entre les banques qui appliquent l’approche standard (à l’origine d’exigences proportionnellement très élevées) et celles qui appliquent l’approche des modèles s’en trouve réduit. Le caractère cyclique des exigences au titre des risques de marché est aussi réduit, de même que les possibilités d’arbitrage entre portefeuille de banque et portefeuille de négoce ; enfin, les risques de crédit et le risque d’illiquidité dans le portefeuille de négoce bénéficient d’une meilleure couverture par des fonds propres.

Nous présentons ci-après une évaluation des effets induits par les modifications qui viennent d’être évoquées.

a. Modifications concernant toutes les banques

A l’exception des lignes directrices pour une évaluation prudente, les modifications ne concernent pour l’essentiel que les grandes banques ainsi que les autres établissements qui opèrent activement dans le domaine de la titrisation et détiennent des positions titrisées matérielles dans le portefeuille de négoce. La couverture de ces positions titrisées a été massivement renforcée.

Quant aux lignes directrices pour une évaluation prudente, elles n’entraîneront que ponctuellement des exigences accrues en matière de fonds propres, dans les cas où une banque arrive à la conclusion que des ajustements de valeur supplémentaires sont nécessaires pour une position.

b. Modifications concernant les banques qui appliquent l’approche standard relative aux risques de marché

Les taux de couverture par des fonds propres de 2 % pour les contrats sur indices d’actions représentant un portefeuille d’actions largement diversifié et de 4 % pour les portefeuilles d’actions diversifiés et liquides (cf. Cm 128-129 Circ.-FINMA « Risques de marché - banques »), sont relevés à 8 %. Pour l’ensemble des 80 établissements (individuels) concernés, cela implique au 31.12.2009 une augmentation totale d’environ 50 %, soit 65 millions de CHF, des fonds propres nécessaires pour couvrir les risques spécifiques liés aux actions. Rapporté au total des fonds propres nécessaires au 31.12.2009 pour couvrir les risques de marché dans ces 80 établissements, ce chiffre représente une augmentation d’à peine 5 %.

c. Modifications concernant les banques qui appliquent l’approche des modèles relative aux risques de marché

Une comparaison entre la réglementation en vigueur et les nouvelles prescriptions illustre bien les effets massifs des modifications pour les banques qui appliquent l’approche des modèles relative aux