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Consultation 2011/118: Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016 · 44 pages

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En Suisse, l’ETCS Level 2 est appliqué depuis 2007 avec une très grande fiabilité sur le nouveau tronçon RAIL 2000 Mattstetten – Rothrist et sur la ligne de base du Loetschberg. Les accès aux tunnels de base du St-Gothard et du Ceneri (Pollegio Nord – Castione Nord, Brunnen – Altdorf-Rynächt) sont également équipés de l’ETCS Level 2. A compter de 2025, l’ETCS Level 2 sera successivement étendu à l’ensemble du réseau à voie normale. Dans le cadre de la première application de l’ETCS Level 2 aux lignes conventionnelles, l’ETCS Level 2 sera installé sur la ligne Lausanne (sauf nœud) – Simplon et mis en exploitation par étapes à partir de 2015. CFF Infrastructure élabore, en sa qualité de gestionnaire du système ETCS, un plan de migration vers l’ETCS Level 2.

Afin d’améliorer la communication entre les services d’intervention des gestionnaires de l’infrastructure, les autorités et les organisations de secours et de sécurité, les entreprises équipent leurs tunnels conformément aux prescriptions de la directive de l’OFT relative aux exigences de sécurité pour les tunnels ferroviaires existants (Office fédéral des transports, 10 août 2009) de manière à permettre la propagation du signal des réseaux cantonaux POLYCOM.

D’autres objectifs ou prestations de gestion de système spécifiques à l’entreprise sont définis dans la CP:

− CFF Infrastructure est, en tant que gestionnaire du système ETCS, responsable

de l’harmonisation technique et opérationnelle entre les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises de transport ferroviaire et veille à l’acquisition et à la préservation du savoir-faire nécessaire à cet effet.

− CFF Infrastructure exploite et développe le réseau suisse GSM-R.

− D’autres objectifs propres à l’entreprise sont, le cas échéant, définis

séparément.

1.3.5 Accroissement de la productivité

En tant que commanditaire, la Confédération attend des entreprises qu’elles atteignent les objectifs convenus de la manière la plus efficiente possible, c’est-àdire à un coût minimal. Au vu du taux croissant d’utilisation du réseau et de l’extension de l’infrastructure, il n’est pas réaliste de réduire les charges d’exploitation et d’entretien et les coûts de renouvellement. Le but est donc plutôt d’accroître la productivité pour ce qui est de l’exploitation et de l’entretien, c’est à dire de réduire les coûts par unité de prestation (train-kilomètre ou tonne brute par kilomètre, par exemple). Il s’agit en outre de faire baisser ou du moins de stabiliser à un faible niveau les coûts unitaires, notamment pour ce qui est du renouvellement des voies.

Cela implique également que les gestionnaires de l’infrastructure étudient dans tous les domaines sécuritaires (sûreté, sécurité) des mesures moins coûteuses sur le long terme et les mettent en œuvre sans hypothéquer le haut niveau global de sécurité.

En renforçant la productivité de l’exploitation et du maintien de la qualité, les gestionnaires de l’infrastructure accroissent l’efficience des subventions accordées par les commanditaires.

La Confédération attend par ailleurs des gestionnaires de l’infrastructure qu’ils contribuent à une utilisation durable et efficace des ressources afin notamment de renforcer le rendement énergétique et de réduire les atteintes à l’environnement.