Message

En commandant l’exploitation et le maintien de l’infrastructure ferroviaire suisse pour les années 2013 à 2016, la Confédération lie concrètement ses attentes aux objectifs suivants:

− garantir un niveau de sécurité élevé;

− assurer la capacité du réseau;

− utiliser de manière optimale les capacités disponibles;

− améliorer l’interopérabilité;

− accroître la productivité.

1.3.1 Garantie d’un niveau de sécurité élevé

Le Conseil fédéral attend des gestionnaires de l’infrastructure qu’ils garantissent un haut niveau de sécurité pour le trafic ferroviaire suisse. Ce niveau de sécurité doit être optimisé par des mesures adaptées en tenant compte de la viabilité économique et financière, du potentiel de mise en danger, des normes techniques et des prescriptions de sécurité. Il s’agit notamment d’atteindre les objectifs suivants:

− haute protection contre les collisions de trains et les déraillements;

− sécurité au travail élevée pour le personnel;

− mise des tunnels ferroviaires au dernier état de la technique en termes de

sécurité dans le cadre des programmes de maintien de la qualité.

− achèvement des programmes d’assainissement des passages à niveau, de sorte

que tous les passages à niveau respectent la législation à fin 2014 (soit conformément au délai fixé par la loi);

− garantie d’un niveau de sécurité élevé pour les accès aux quais et le

stationnement sur les quais par des aménagements et de nouvelles constructions;¹²

− réduction des risques relatifs aux sites contaminés et aux accidents majeurs de

manière à les ramener au niveau des prescriptions légales.

Les entreprises sont en outre tenues de disposer d’un système de gestion de la qualité et de la sécurité (SGS). A cet égard, les gestionnaires de l’infrastructure se conforment aux prescriptions relatives au SGS de la directive européenne sur la sécurité (2004/49/CE). Dans le cadre de ses activités de surveillance de la sécurité, l’OFT examine la capacité de fonctionnement du SGS dans la pratique. Dans le cas d’importants projets de construction touchant au réseau de courant ferroviaire, les gestionnaires de l’infrastructure élaborent en outre des concepts de protection.