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1.3.2 Garantie de la capacité du réseau

Sans perdre de vue les critères de rentabilité, les gestionnaires de l’infrastructure prennent des mesures de nature à garantir une capacité aussi élevée que possible du réseau. En la matière, elles tendent principalement vers les objectifs suivants:

− dimensionnement optimal du réseau;

− accessibilité des trains;

− disponibilité aussi haute que possible du réseau.

Les installations d’infrastructure, et notamment celles qui permettent l’accès aux trains, doivent être dimensionnées conformément aux attentes des clients, à savoir les entreprises de transport ferroviaire (ETF) opérant dans le transport de voyageurs et de marchandises. A cet effet, les gestionnaires de l’infrastructure associent les ETF circulant régulièrement sur leur réseau à leur planification de dimensionnement et ce, de manière régulière et sans discrimination. Les gestionnaires de l’infrastructure assument une responsabilité particulière en ce qui concerne la prise en compte des besoins du transport de marchandises dans la mesure où les futurs développements de l’offre dans ce domaine sont plus difficilement prévisibles en raison de l’horizon de planification plutôt court des ETF et du libre accès au marché.

L’une des tâches des gestionnaires de l’infrastructure consiste à vérifier le dimensionnement des installations d’accès aux trains, que ce soit en transport des voyageurs ou des marchandises, et leur adéquation aux besoins. A cet égard, il est particulièrement important de garantir l’accessibilité des trains conformément à la loi sur l’égalité pour les handicapés.

Outre le dimensionnement adapté des installations, une haute disponibilité du réseau influe de manière décisive sur la capacité du réseau. Il incombe donc aux gestionnaires de l’infrastructure de veiller à ce que les installations d’infrastructure présentent une qualité de nature à permettre une haute disponibilité des installations et un écoulement du trafic aussi stable que possible, Malgré l’augmentation du taux d’utilisation du réseau, les gestionnaires de l’infrastructure ont en outre la mission de limiter à un niveau admissible les effets des incidents sur le déroulement de l’exploitation. De plus, ils doivent s’attacher à annoncer dans les délais prévus toute restriction de la disponibilité, telles que les fermetures de tronçon rendues nécessaires par des travaux. A défaut, le surcoût inhérent aux transports de remplacement ou aux déviations est à la charge du gestionnaire de l’infrastructure concerné.¹³

1.3.3 Utilisation optimale des capacités disponibles

La Confédération subordonne son engagement dans le financement de l’exploitation de l’infrastructure et des investissements à l’exigence que les capacités des tronçons et des nœuds du réseau ferroviaire soient utilisées de manière optimale. Dans cette optique, l’élaboration d’un horaire annuel et la commercialisation des sillons revêtent une grande importance.

L’art. 9a LCdF, oblige les entreprises ferroviaires à accorder un accès non discriminatoire à l’infrastructure. L’attribution des sillons disponibles aux ETF