Message

A noter que la planification générale ci-dessus prévoit une présentation des offres 2013–2016 en deux étapes: dans un premier temps, les CdFP présentent leurs plans d’investissement 2013–2016, puis, après fixation du nouveau système de prix du sillon, ces mêmes gestionnaires d’infrastructures privées complètent leurs plans d’investissement 2013–2016 avec l’ensemble des documents d’offres 2013–2016. Dans le cadre de cette procédure d’offre, le calcul du prix du sillon et les réflexions quant à une utilisation efficiente de l’énergie sont mis en avant.

Cette planification générale – particulièrement exigeante pour les CdFP – prévoit suffisamment de temps pour que les travaux de coordination entre la Confédération, les cantons et les CdFP puissent se dérouler dans les meilleures conditions parallèlement à la rédaction et durant la procédure de consultation du présent message. Ceci afin de permettre la signature de toutes les CPQ au cours du mois de janvier 2013 au plus tard.

Dans ce contexte, l’offre et les documents à fournir obligatoirement par les CdFP conformément à l’art. 19 OCFIF, revêtent une importance capitale et seront annexés aux CPQ.

1.5.4 Pilotage par objectifs

Comme indiqué au chiffre 1.2.3.1, le controlling au sens large du terme (to control = piloter) va monter en puissance. La répartition des rôles et tâches liés au processus de controlling est définie dans l’OCFIF: l’OFT mène le processus de controlling ou de pilotage pour le secteur de l’infrastructure en y intégrant les cantons. Les cantons dirigent quant à eux la procédure notamment en ce qui concerne la définition de l’offre de transport, l’examen des offres des entreprises de transport et les négociations avec ces dernières ainsi que la définition et la vérification de la qualité des prestations (art. 12 al. 3 OITRV).

Comme pour la période 2011–2012, les CdFP seront pilotés, comme les CFF, par l’établissement d’objectifs et d’indices qui en découlent. Désormais, les commanditaires disposeront donc d’une base leur permettant d’évaluer l’exécution des conventions.

Pour la définition des valeurs-cibles, l’OFT tient bien entendu compte des données spécifiques aux entreprises (taille de l’entreprise, écartement des voies, topographie, disponibilité de données internes). La palette des indices a été établie compte tenu des expériences déjà faites (conventions d’objectifs 2011–2012) et dans le but de rendre possible une évolution permanente.

Par analogie aux conventions de prestations conclues avec les CFF, des indices ont été définis pour les domaines suivants: sécurité, disponibilité du réseau et qualité durant l’exploitation, productivité. L’accent est mis sur les indices relatifs aux entreprises et non aux tronçons. Les indices permettent des comparaisons entre les gestionnaires de l’infrastructure (étalonnage des performances) et servent de base aux négociations des offres 2013 à 2016.