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Conformément aux estimations de l’OFT à partir des indications des CdFP, et déduction faite des contributions de tiers, les contributions d’investissement nécessaires pour les années 2013–2016 s’élèvent à 3296 millions de francs, dont la majeure partie sera affectée au maintien de la qualité des infrastructures et à l’amélioration technique des installations existantes.

Pour financer ces investissements et selon la nouvelle clé de répartition prévue par l’ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional (OPCTR), la Confédération devrait prendre en charge 2139 millions de francs et les cantons 1157 millions de francs. La moitié des contributions d’investissement irait aux quatre gestionnaires d’infrastructure BLS Netz SA, RhB, MGI et SOB.

Le tableau ci-après présente la répartition prévue, par CdFP, des indemnités d’exploitation et contributions d’investissement des pouvoirs publics (parts fédérales et cantonales). Les montants définitifs ne seront connus avec certitude que lorsque toutes les CPQ auront été signées, c’est-à-dire courant janvier 2013.

Tableau 3

Répartition des indemnités d’exploitation et contributions d’investissement entre chemins de fer privés

Chemins de fer privés: indemnités CP 2013–2016 (en millions de francs, arrondi)

d'exploitation et contributions

d'investissement de pouvoirs publics

(Confédération et cantons) Total Confédération et cantons Confédération

AB 88.7 59.9 ASm 121.7 63.9

BDWM 37.9 9.7 BLS 1'046.6 781.2 BLT 116.7 37.9 BOB 50.2 28.7 CJ 60.7 42.6

DB Netz 117.0 117.0 FART 11.13 4.3

FLP 9.0 3.2 FW 17.8 7.5 HBS 76.0 76.0 LEB 86.5 42.4