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Consultation 2011/118: Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016 · 44 pages

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RhB: croisement & aménagement Station Poschiavo 0.6 19.1 10.0 29.7 RhB: double voie Klosters 2.0 12.1 - 14.1 RhB: double voie Klosters-Gauggeli & Station 2. étape - 8.0 8.0 16.0 RhB: croisement Reichenau-Trin 1.2 18.8 - 20.0 Thurbo: croisement Berg - 3.0 10.0 13.0 zB: doublement de la voie Sarnen Industrie - 30.0 - 30.0 zB: doublement de la voie Zollhaus 3.0 9.5 - 12.5

Le tableau 5 présente la liste des réfections de tunnels et de ponts les plus importantes prévues par les CdFP durant la période 2013 à 2016 (≥ 10 millions de francs). Les montants définitifs ne seront connus avec certitude que lorsque toutes les CP de quatre ans auront été signées, c’est-à-dire courant janvier 2013.

Tableau 5

Réfections de tunnels et de ponts des chemins de fer privés

Chemins de fer privés: CP 2013–2016 (en millions de francs)

réfections urgentes

de tunnels et de ponts -2012 2013–2016 2017- Total BLS : réfection tunnel de Weissenstein - 14.5 - 22.0 BOB : contournement du tunnel de Buechi 0.8 21.2 - 22.0

…

MGI : réfection tunnel de la Furka 7.2 60.0 62.8 130.0 RhB: renouvellement total tunnel de l’Albula 6.4 98.5 155.1 260.0 RhB: renouvellement partiel tunnel de Giars 0.8 30.3 14.9 46.0 RhB: renouvellement partiel tunnel de Klosters 6,2 4,9 - 11.1 RhB: renouvellement partiel tunnel du Val Pila 0.1 6.7 3.4 10.2 SOB : réfection tunnel de Bruggwald - 0.2 30.2 30.4

Besoin total

Pour la Confédération, les planifications à moyen terme des chemins de fer privés – planifications qui restent à vérifier dans le cadre des négociations de commande à venir – donnent lieu à un besoin de financement total de 2825 millions de francs pour les années 2013 à 2016 (686 millions d’indemnités d’exploitation et 2139 millions).

1.5.6 Financement

Compte tenu des mesures prévues par le plan de financement fédéral, de l’augmentation accordée par le Parlement pour la période 2011–2012 (+30 millions de francs par an) et des moyens supplémentaires du fonds FTP (+70 millions de francs par an), la Confédération disposerait de 2825 millions de francs pour financer l’infrastructure des CdFP sur la période 2013 à 2016.

Etant donné que quelques CdFP ont aussi besoin de davantage de fonds pour maintenir la qualité de l’infrastructure, le Conseil fédéral demande – sur la base d’une estimation de l’OFT – un crédit d’engagement de 2825 millions de francs pour