Rapport explicatif

Chapitre 2 Autorisations

Section 1 Guides de montagne, professeurs de sports de neige, accompagnateurs de randonnée et moniteurs d’escalade

Article 5 Guides de montagne

L’art. 5 ORisque regroupe toutes les dispositions réglementant l’activité

professionnelle des guides de montagne.

L’art. 5, al.1 ORisque établit que le diplôme de l’Union internationale des

associations de guides de montagne (UIAGM) est légalement assimilé au brevet fédéral. Compte tenu du fait que les contenus de la formation de l’UIAGM

correspondent entièrement au niveau de la formation suisse, cette fiction juridique peut s’appliquer au domaine des activités à risque¹⁴. Cela permet de supprimer, au cas par cas, la reconnaissance sinon nécessaire de tels certificats de capacité par l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT). Celui-ci peut, au cas par cas, reconnaître comme équivalents d’autres diplômes

professionnels étrangers.

Selon le règlement d’examen, les futurs guides de montagne doivent justifier d’une pratique de quatre ans.¹⁵ Cela demande qu’ils puissent également acquérir de l’expérience dans la conduite de randonnées. Les prescriptions cantonales actuelles comportent en partie des prescriptions à ce sujet¹⁶. C’est pourquoi l’alinéa 2 autorise les personnes qui suivent une formation de guide à conduire des randonnées dans le respect de certaines conditions cadres.

L’art. 5, al. 3 ORisque fixe les conditions selon lesquelles l’autorisation délivrée aux guides de montagne inclut l’autorisation de réaliser l’activité à risque qu’est le

canyoning. Les guides de montagne qui remplissent ces conditions n’ont pas besoin d’autorisation spéciale supplémentaire pour les activités de canyoning qu’ils

organisent seuls avec des clients, c’est-à-dire sans l’aide d’un assistant.

Article 6 Professeurs de sports de neige

L’art. 6, al. 1 ORisque règle la reconnaissance des certificats de capacité étrangers pour les professeurs de sports de neige, sur le même modèle que l’art. 5, al. 1 ORisque pour les guides de montagne.

L’art. 6, al .2 ORisque apporte une précision concernant les activités des professeurs de sports de neige qui ont lieu hors du domaine de responsabilité des exploitants de remontées mécaniques et de téléphériques; ce faisant, il établit en même temps une distinction avec le domaine d’activité des guides de montagne qui, eux, sont habilités à conduire tous les types de randonnées en dehors du domaine de responsabilité des exploitants de remontées mécaniques et de téléphériques. Pour la classification