Rapport explicatif

les échelles de difficulté du Club alpin suisse¹⁹, reconnues de manière générale en Suisse et également utilisées dans les ouvrages sur la montagne.

Article 8 Moniteurs d’escalade

De la même manière que pour les accompagnateurs de randonnée, les moniteurs d’escalade de l’ASGM sont également soumis à autorisation, ce qui étend le champ d’application de la loi sur les activités à risque à ces prestataires. Cela doit aussi se justifier par l’égalité de traitement. Sans cette égalité de traitement, ces personnes pourraient proposer une activité en zone montagneuse dont le risque est comparable à celui des autres activités visées par la présente ordonnance.

Les moniteurs d’escalade ne disposent pas d’un brevet fédéral. Cela ne joue

toutefois aucun rôle dans la réglementation des activités à risque. En assujettissant les moniteurs d’escalade à la législation sur les activités à risque, le Conseil fédéral établit que la formation créée par l’ASGM²⁰ est suffisante pour pouvoir proposer certaines activités. Si la qualité de la formation devait se péjorer avec le temps, il faudrait adapter l’ordonnance en conséquence. Vu que l’activité de moniteur

d’escalade est régie à l’échelon étatique dans les pays voisins (notamment en France), des spécialistes dûment formés à l’étranger devraient aussi pouvoir exercer leur activité en Suisse. L’équivalence en la matière se fonde sur les normes fixées dans la formation de l’ASGM. Etant donné que l’OFFT est l’instance compétente pour reconnaître les certificats de capacité étrangers uniquement en ce qui concerne les formations réglées à l’échelon étatique, c’est l’OFSPO qui se chargera de

l’examen de l’équivalence dans le cas présent.

En vertu de l’art. 8, al. 3, let. b, ORisque, les moniteurs d’escalade disposant d’une autorisation ne peuvent exercer leur activité que de manière restreinte en dehors des jardins d’escalade en raison des risques accrus. Ils ne peuvent ainsi réaliser aucune activité lorsque la roche ou le terrain rocheux est recouvert de neige ou de glace. En outre, la voie menant au terrain où est pratiquée l’escalade ne doit présenter aucun risque particulier, raison pour laquelle les activités se déroulant dans des lieux accessibles uniquement à l’aide de crampons, de piolets ou d’autres moyens

auxiliaires sont interdites.

Section 2 Certification Articles 9 à 11 Certification

L’art. 9 ORisque fixe les exigences auxquelles doit répondre la certification pour que celle-ci soit reconnue comme certification au sens de l’art. 6, al. 1, LRisque et