Rapport sur les résultats
Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 58 pages
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Annexe 4 Tableau 3 Espace minimal pour le transport de volaille
MGB/Micarna approuvent les adaptations proposées. FR propose par contre de définir les surfaces des caisses de transport et d'exiger une surface minimale par caisse.
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