Projet
Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 71 pages
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L’Office fédéral de l’environnement émet des directives sur l’utilisation des hameçons avec ardillon.
II
1Les annexes 1 et 4 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
2L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente modification entre en vigueur le …
... Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération,
La chancelière de la Confédération,