Projet

OSISVET

agricoles11;

2 Banque de données sur le trafic des animaux: données visées aux

art. 5 à 8 de l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA12;

3 Registre des entreprises et des établissements (REE), conformément

à l’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements13;

4 Données saisies par l'unité organisationnelle compétente (offices

fédéraux, autorités cantonales compétentes, tiers mandatés)

5 Données générées automatiquement par le système;

6 Office fédéral de la statistique (données relatives aux districts);

7 Système d'information des laboratoires ALIS conformément à l'art.

312, al. 4, de l'ordonnance du 27 juin sur les épizooties14;

8 Système d'information pour les données de contrôle (Acontrol) de

l'OFAG, conformément à la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture 15 et à l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les données agricoles16; 9 Portail Internet Agate (système Nevis de gestion des utilisateurs).

1.3 Niveau des droits d'accès

A Affichage (droit de lecture)

B Saisie

C Traitement

Vide Pas d'accès

1.4 Définitions

Restriction: mesure officielle visant à protéger la santé humaine ou à empê-

cher des dommages économiques, p. ex. l'interdiction de livrer du lait ou un séquestre pour raison d'épizootie.

Procédure: dossier contenant l'ensemble des données et des documents liés à

l'exécution d'un processus métier spécifique, tel la correction

11 RS 919.117.71

12 RS 916.404.1

13 RS 431.903

14 RS 916.401

¹⁵RS 910.1

16 RS 919.117.71