Projet

OSISVET

5. Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animauxet le contrôle des viandes (OAbCV)29

Art. 62, al. 4

⁴ Le vétérinaire dirigeant transmet ces données à l’office vétérinaire cantonal pour saisie dans le système d’information central visé par l'ordonnance du ... concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public30.

6. Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles31

Art. 8, al. 3

³ Les cantons veillent à ce que les données visées à l’art. 7, al. 2, let. c et d, soient saisies ou transférées dans le système d’information pour les données de contrôle (Acontrol) visé par l'ordonnance du ...32 sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture.

7. Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait33

Art. 6, al. 3, phrase introductive

³ Ils saisissent régulièrement dans le système d'information des laboratoires ALIS visé à l’art. 312, al. 4, de l’ordonnance du 7 juin 1995 sur les épizooties 34 les données suivantes:

8. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties35

Art. 34, al. 6

⁶ La délivrance d'une patente doit être saisie par le vétérinaire cantonal dans le système d'information ASAN visé par l'ordonnance du ... 36 concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public.

Art. 61, al. 5

⁵ Tout laboratoire d’examen qui constate une épizootie ou qui en suspecte la présence doit l’annoncer immédiatement au vétérinaire cantonal compétent pour le troupeau concerné.

Art. 65, al. 2

² Il saisit les résultats des contrôles et examens effectués en application de la LFE dans le système d'information ASAN et informe sur demande l'office fédéral des mesures qu'il a ordonnées.

Art. 65a

Abrogé

Art. 84, al. 1

¹ Le vétérinaire cantonal saisit sans délai dans le système d’information ASAN les données concernant les animaux exposés à la contagion et les cas pour lesquels la suspicion a été confirmée par un examen vétérinaire. L’OSAV peut émettre des directives sur la forme, le contenu et les délais de la saisie des données.

Art. 301, al. 1, let. k

¹ Le vétérinaire cantonal dirige la lutte contre les épizooties. Pour prévenir et régler les cas d’épizooties, ses tâches sont notamment les suivantes:

k. Pour tous les établissements reconnus visés à la let. i, il saisit le numéro de l'autorisation, le nom et l'adresse de l'établissement, les activités autorisées dans les système d'information ASAN.

Art. 312, al. 4, phrase introductive et let. a et c

⁴ Les laboratoires agréés saisissent dans le système d'information des laboratoires ALIS les données concernant:

a. la provenance des échantillons analysés à l’égard des épizooties soumises à l’annonce obligatoire et à l'égard des antibiorésistances;

c. le numéro d’identification des unités d’élevage et des animaux dont proviennent les échantillons, ou, à défaut, le nom et l'adresse du détenteur.

29 RS 817.190

³⁰RS …

³¹RS 910.15

³²RS …

33 RS 916.351.0

34 RS 916.401

35 RS 916.401