Projet

OSISVET

c. des données système: données servant à la gestion et à l’adaptation du système d'information ASAN aux besoins des utilisateurs chargés des tâches d’exécution;

d. des données utilisateurs: données d’authentification, rôles attribués aux utilisateurs et paramètres permettant l’utilisation du système d'information ASAN.

² Sont réputées données fixes:

a. le nom, l’adresse, les données de contact des personnes et des établissements ou exploitations, les coordonnées du site;

b. l’information sur le statut de la personne, de l’établissement ou de l'exploitation dans le système d'information ASAN (actif, inactif) et le numéro automatiquement attribué par le système;

c. les numéros servant à l’identification de l’établissement, de l'exploitation ou de la personne et, pour chaque unité, le numéro de l’autorité d’exécution cantonale compétente;

d. les catégorisations des établissements ou exploitations;

e. les données structurelles des établissements ou exploitations;

f. les fonctions et qualifications des personnes;

g. les données permettant une caractérisation plus précise des sites;

h. les données concernant un animal, telles que son espèce, son genre, sa race, son âge, son ascendance.

³ Sont réputées données relatives à l'exécution, notamment:

a. les données qui doivent être annoncées selon l'art. 6;

b. les données relatives aux contrôles et les résultats des contrôles;

c. les données relatives aux mesures administratives et aux sanctions pénales.

Art. 5 Sources des données

Les données du système d'information ASAN sont soit saisies et enregistrées directement dans ASAN soit reprises d'autres systèmes d'information ou d'autres autorités, à savoir:

a. du système d'information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions (SIPA);

b. du système d'information pour les données de contrôle (Acontrol);

c. de la Banque de données sur les trafic des animaux (BDTA);

d. du portail Agate;