Projet

OSISVET

a. la provenance des échantillons qui ont été analysés dans les laboratoires reconnus pour déceler des épizooties soumises à l’annonce obligatoire et des antibiorésistances;

b. les résultats des analyses;

c. le numéro d’identification des unités d’élevage et des animaux dont proviennent les échantillons ou, à défaut, le nom et l'adresse du détenteur.

Art. 9 Connexion avec d'autres systèmes d'information

Les données du système d'information des laboratoires ALIS sont extraites du système d'information ASAN.

Chapitre 4 Dispositions générales

Section 1 Compétences

Art. 10 OSAV

¹ L’OSAV est responsable de l'exploitation des systèmes d'information et en garantit la disponibilité.

² Il:

a. conclut les conventions avec les fournisseurs de prestations qui mettent à disposition l’infrastructure et qui fournissent les prestations de services informatiques;

b. conclut les conventions d’utilisation avec les cantons;

c. édicte les directives techniques visées à l'art. 30;

d. établit le budget et les comptes annuels.

³ Il est responsable des systèmes d'information. Il prend notamment les mesures permettant d’assurer une exploitation économique et de garantir la protection et la sécurité des données.

Art. 11 Service technique

¹ Le service technique de l’OSAV qui est en charge des systèmes d'information (service technique):

a. attribue et gère les droits d’accès accordés aux utilisateurs;

b. fournit une assistance aux utilisateurs et les informe des aspects techniques, des nouveautés et des changements;

c. adapte les systèmes d'information sur les plans technique et thématique;

d. coordonne et surveille les tâches des différents fournisseurs de prestations;

e. remédie aux pannes du système en collaboration avec les fournisseurs de prestations;