Projet

OSISVET

Annexe 1 (art. 15)

Données contenues dans les systèmes d’information et droits d’accès

1.1 Autorités et ayant-droits avec un rôle d'utilisateurs

OFEV Office fédéral de l'environnement

TM Tiers mandatés au sens de l'art. 3, let. f

UFAL Unité fédérale pour la filière alimentaire

OFAG Collaborateurs de l'OFAG

OSAV Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

I Admin-B (administrateur du système d'information ASAN)

II Admin-L (administrateur du système d'information des laboratoires ALIS)

III Collaborateurs du service technique

IV Autres collaborateurs de l'OSAV, y compris les collaborateurs de l'Institut de virologie et d'immunologie (IVI)

AFD Administration fédérale des douanes

OCE Office cantonal de l'environnement

LC Laboratoires cantonaux au sens de l'art. 62, al. 1, de l'ordonnance du

23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels9 OCA Office cantonal de l'agriculture

OVC Office vétérinaire cantonal

I Admin-C : Administrateur de l'Office vétérinaire cantonal

II Collaborateur de l'office vétérinaire cantonal

LAB Laboratoire au sens de l'art. 312 de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur

les épizooties10

1.2 Sources des données

1 Système d'information pour les données sur les exploitations, les

structures et les contributions (SIPA): données visées à l'art. 15,

al. 1, let. f, de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les données

9 RS 817.02

10 RS 916.401