Rapport explicatif

3 Conséquences financières et effets sur le personnel

3.1 Conséquences pour la Confédération

Si un refuge au sens de l'art. 12 est créé, les coûts annuels supportés par la Confédération se situeront entre 50 000 et 100 000 francs. Il s'agit de frais de personnel et de matériel liés aux biens culturels à protéger. Ils sont à la charge de l'OFPP mais peuvent être couverts par le budget à disposition. L'OFPP doit en outre assumer de nouveaux coûts engendrés par la formation supplémentaire du personnel spécialisé des institutions culturelles. Ces coûts sont également compris dans le budget.

Les présentes modifications de la LPBC n'ont pas d'effets sur le personnel de la Confédération.

3.2 Conséquences pour les cantons

Dans le message du 19 décembre 2012 concernant la loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014, FF 2013 757), le Conseil fédéral propose de supprimer les contributions fédérales annuelles aux documentations et aux reproductions de sécurité d'un montant de 0,7 million de francs (cf. commentaires de l'art. 13). Le Parlement devrait examiner la LCRT 2014 lors de la session de printemps 2013.

Les présentes modifications de la LPBC n'ont pas d'effets sur le personnel des cantons.