Rapport sur les résultats

Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports DDPS

Office fédéral de la protection de la population OFPP

Protection civile

Révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé _________________________________________________

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

30 juillet 2013

Contenu

A. Préambule

B. Liste des organes consultés

C. Résultats de la consultation

1. Résumé

2. Prises de position dans le détail

A. Introduction

Le 15 mars 2013, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de lancer une procédure de consultation à l'échelle nationale auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières, des communes, des villes et des régions de montagne, des associations faîtières de l'économie et des autres milieux intéressés au sujet de la révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC; RS 520.3).

Comme son nom l'indique, la LPBC est née de la prise de conscience de la nécessité de protéger les biens culturels en cas de conflit armé. Aujourd'hui, les biens culturels sont davantage menacés par les catastrophes et les situations d'urgence. Les besoins des cantons et des communes ont donc changé. Si la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (RS 0.520.3) et la LPBC ont toutes deux été élaborées pendant la guerre froide, à la suite des destructions massives de la Deuxième Guerre mondiale, les événements d'un passé plus récent ont montré que le champ d'application de la LPBC doit être élargi à la protection en cas de catastrophe et de situation d'urgence.

De plus, les dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (RS 0.520.33), entré en vigueur le 9 octobre 2004 pour la Suisse, doivent être inscrites dans la législation suisse. En outre, la LPBC nécessite d'autres adaptations.

Points principaux de la révision totale: