Rapport sur les résultats

Consultation 2012/128: Révision totale de l'ordonnance relative à l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · 18 pages

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Abréviations

al. Alinéa

art. Article

CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique chap. Chapitre

COHEP Conférence Suisse des recteurs des hautes écoles pédagogiques

Conseil des EPF Conseil des écoles polytechniques fédérales

CP Centre Patronal

CRUS Conférence des recteurs des universités suisses

CSST Conseil suisse de la science et de la technologie, à l’avenir Conseil suisse de la

science et de l’innovation (CSSI)

CTI Commission pour la technologie et l’innovation

CUS Conférence universitaire suisse

Economiesuisse Fédération des entreprises suisses

FNS Fonds national suisse de la recherche scientifique

KFH Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses

LERI Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation

let. Lettre

OCo Ordonnance sur la consultation

O-LERI Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation

OSAR Organisation suisse d’aide aux réfugiés

R&D Recherche et développement

RS Recueil systématique du droit fédéral

SAGUF Société académique suisse pour la recherche environnementale et l’écologie SWISSMEM Industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux TST Transfert de savoir et de technologie

USS Union syndicale suisse

WWF World Wide Fund for Nature