Rapport sur les résultats
Consultation 2012/128: Révision totale de l'ordonnance relative à l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · 18 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 3Fedlex · Rapport sur les résultats
Abréviations
al. Alinéa
art. Article
CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique chap. Chapitre
COHEP Conférence Suisse des recteurs des hautes écoles pédagogiques
Conseil des EPF Conseil des écoles polytechniques fédérales
CP Centre Patronal
CRUS Conférence des recteurs des universités suisses
CSST Conseil suisse de la science et de la technologie, à l’avenir Conseil suisse de la
science et de l’innovation (CSSI)
CTI Commission pour la technologie et l’innovation
CUS Conférence universitaire suisse
Economiesuisse Fédération des entreprises suisses
FNS Fonds national suisse de la recherche scientifique
KFH Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses
LERI Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
let. Lettre
OCo Ordonnance sur la consultation
O-LERI Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
OSAR Organisation suisse d’aide aux réfugiés
R&D Recherche et développement
RS Recueil systématique du droit fédéral
SAGUF Société académique suisse pour la recherche environnementale et l’écologie SWISSMEM Industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux TST Transfert de savoir et de technologie
USS Union syndicale suisse
WWF World Wide Fund for Nature