Rapport sur les résultats

Art. 5: Concrétisation des propositions de programme, documents relatifs à la mise au concours

Al. 2:

La KFH demande si l’expression «à orientation scientifique» exclut la recherche orientée vers les applications.

Al. 3:

Economiesuisse et Swiss Biotech Association estiment que la CTI ne doit pas seulement être consultée, mais directement associée à l’élaboration des documents relatifs à la mise au concours.

Art. 6: Etude et choix des programmes

Al. 1:

Economiesuisse et Swiss Biotech Association plaident pour un maintien de la disposition actuelle, selon laquelle le SEFRI «évalue l’intérêt que les résultats attendus des esquisses de programme présentent pour les utilisateurs et recueille à cet effet l’avis des milieux politiques et sociaux intéressés».

Al. 2:

Le CSST propose l’ajout d’une disposition qui permette au SEFRI de consulter directement la CTI.

Art. 8: Rapports, transfert du savoir et évaluation de l’impact

Al. 1:

CoalitionEducation ONG, Alliance Sud, WWF Suisse, OSAR et Groupe de travail Tourisme et Développement demandent de compléter la disposition par l’obligation d’informer sur l’origine et l’intégrité des fonds de tiers et sur la garantie de l’indépendance scientifique. La proposition vise à établir des bonnes pratiques en matière de financement de la science de la part de grandes entreprises et de fondations privées suisses, à titre de prévention contre des pratiques illicites qui, de l’avis des organisations mentionnées, menacent la liberté de l’enseignement et de la recherche.

L’USS demande également un complément analogue relatif à l’origine des fonds de tiers et aux moyens mis en œuvre pour garantir l’indépendance et l’intégrité scientifique.

La SAGUF propose de compléter la disposition de sorte que le FNS soit chargé de transmettre les résultats aux groupes cibles sur la base de l’échange de savoir au sein des projets.

Al. 2:

La KFH se réfère au rapport explicatif et relève que dans le cas de la recherche orientée vers les applications, la mise en valeur ne passe pas obligatoirement par la publication, mais peut aussi se faire sous d’autres formes de présentations adéquates, qui devraient également être prises en compte dans la formulation.