Rapport sur les résultats

1. Contexte

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a ouvert le 10 juin 2013 une audition sur le projet de révision totale de l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (O-LERI), dont il a confié la réalisation au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

Le dossier de la procédure d’audition a été remis aux organes et organisations de la politique de la formation et de la science et aux associations faîtières nationales de l’économie. L’audition a fait l’objet d’une publication sur la page internet de l’administration fédérale et a duré jusqu’au 23 juin 2013.

2. Participants à la procédure d’audition

Parmi les destinataires de l’audition, les organes et organisation de la politique de la formation et de la science et les associations faîtières nationales de l’économie ci-après se sont exprimé sur le projet: FNS, COHEP, KFH, CUS, CRUS, Conseil des EPF, CSST, Association Académies suisses des sciences, SAGUF, USS, SWISSMEM, Economiesuisse. Ont également présenté leur avis: CP, UDC, CoalitionEducation ONG, Hotelleriesuisse, Swiss Biotech Association. Alliance Sud, WWF Suisse, OSAR et Groupe de travail Tourisme et Développement (Arbeitskreis Tourismus & Entwicklung) se sont associés à la prise de position de CoalitionEducation ONG.

Au total, 21 avis ont été rendus.

Le rapport rendant compte des résultats de l’audition renseigne sur les avis exprimés et en donne un

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résumé sans porter d’appréciation (art. 20, al. 1, OCo ).

3. Résumé des résultats

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La plupart des répondants saluent le projet. Trois d’entre eux n’émettent aucune réserve . 17 autres avis sont également positifs, mais proposent des modifications ponctuelles. Seul un participant à

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l’audition émet un avis défavorable aux deux projets .

Parmi les souhaits d’ordre général, Economiesuisse, SWISSMEM et le CSST demandent qu’une place plus importance soit accordée à la CTI. SWISSMEM exige expressément pour la CTI une forme d’organisation comparable à celle du FNS, en faveur d’un encouragement plus efficace de l’innovation proche des applications.

Une autre demande récurrente est de concrétiser le principe inscrit dans la LERI de prise en compte

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des objectifs d’un développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement .