Rapport sur les résultats

4. Remarques sur les différentes dispositions

4.1 O-LERI

4.1.1 Programmes d’encouragement

Art. 1 Principes

Al. 1:

CoalitionEducation ONG, Alliance Sud, WWF Suisse, OSAR et Groupe de travail Tourisme et Développement demandent que la disposition soit complétée par une référence à l’art. 6, al. 2, 3 et 4,

9

LERI .

Al. 2:

SWISSMEM s’oppose à ce que la CTI puisse exécuter des programmes d’encouragement thématiques, arguant que cela reviendrait à définir une politique industrielle dans le domaine de l’encouragement de l’innovation et de la R&D orientée vers les applications.

Pour la KFH, la possibilité donnée à la CTI d’exécuter des programmes d’encouragement thématiques devrait aller de pair avec un financement additionnel adéquat. De plus, elle estime qu’une substitution de l’actuelle approche bottom up par une approche thématique top down aurait des conséquences négatives.

Art. 3 Objet et but

Al. 2:

Le CSST s’interroge sur la variation par rapport à l’art. 1, en vertu duquel les programmes d’encouragement thématiques doivent présenter un intérêt national.

Al. 4:

L’UDC demande de biffer le passage «notamment européenne» à la let. b, au motif qu’une coopération internationale ne saurait se focaliser sur une région.

Dans l’intérêt du développement durable, la SAGUF propose de compléter l’article avec une let. c disposant que le programme permet et encourage les approches favorables à la recherche transdisciplinaire.

Art. 4: Dépôt, tri et sélection des propositions

Al. 2:

Le CSST relève que le libellé de la disposition ne permet pas de savoir si les offices fédéraux consultés agissent comme un collectif. Il demande que l’on revalorise le comité en lui confiant un rôle qui dépasse les simples tâches de coordination. Il souhaite également que l’on précise la répartition

10

des rôles entre le comité et les services fédéraux dans l’O-LERI .