Rapport sur les résultats

Al. 4:

De l’avis de la SAGUF, l’alinéa devrait disposer en plus que l’administration fédérale participe aux processus transdisciplinaires des projets.

Art. 10: Objet et but

Al. 3:

Let. a et b:

La SAGUF demande de remplacer le terme «durable» par «continu». Elle trouve en outre que l’expression «de très haut niveau» n’est pas claire.

La KFH demande de biffer l’adjectif «innovantes».

Let. c:

La KFH propose l’ajout de «la recherche orientée vers les applications» entre la recherche fondamentale et le transfert de savoir et de technologie.

L’USS propose de remplacer le passage «la recherche fondamentale, le transfert de savoir et de technologie» par «la recherche fondamentale, la recherche orientée vers l’application et [l’]innovation fondée sur la science».

La SAGUF et la COHEP proposent de remplacer la notion de «recherche fondamentale» par celle de «recherche».

Art. 12: Organisation

Al. 2:

L’USS demande un renvoi à l’énumération des établissements de recherche du domaine des hautes écoles à l’art. 4, let. c, LERI.

Al. 3:

La KFH remarque que les conditions définies reviennent pratiquement à exclure les hautes écoles spécialisées.

Art. 13: Compétences générales dans la procédure de sélection et de décision

Al. 1:

Economiesuisse et Swiss Biotech Association demandent l’implication de la CTI pour les thèmes proches de l’économie.

L’UDC demande la suppression de l’adjectif «étrangers» ou son remplacement par «nationaux et internationaux».

Al. 2:

CoalitionEducation ONG, Alliance Sud, WWF Suisse, OSAR et Groupe de travail Tourisme et Développement demandent de compléter la disposition en ajoutant que le SEFRI crée la transparence sur l’origine et l’intégrité des fonds de tiers et sur la garantie de l’indépendance scientifique.

L’USS demande de remplacer «les universités» par «les établissements de recherche du domaine des hautes écoles» au sens de l’art. 4, let. c, LERI.