Rapport sur les résultats

Al. 3:

Selon la KFH, la notion de «stratégie commerciale» devrait être remplacée par celle de «modèle commercial».

Art. 18 Label CTI Start-up

Dans l’intérêt d’une affectation plus efficace des ressources, l’UDC demande la renonciation à l’instrument du «Label CTI Start-up».

4.2.3 Encouragement du transfert de savoir et de technologie

Swiss Biotech Association considère que la tâche première de la CTI est d’encourager des projets individuels. Economiesuisse émet un avis similaire.

Art. 19 Encouragement du transfert de savoir et de technologie

SWISSMEM émet des réserves sur le concept d’encouragement dans le domaine TST. Elle critique un manque de coordination entre les mesures fixées, qui nuirait fortement à l’impact des moyens dépensés.

La COHEP relève pour l’al. 1 qu’en plus de l’échange d’informations entre les établissements de recherche et les entreprises, il faudrait aussi tenir compte de la société, en particulier en ce qui concerne les domaines de la formation, de la santé, du travail social et des arts.

Art. 20 Contributions aux réseaux thématiques nationaux

Al. 3:

La KFH propose des modifications visant à intégrer la plus-value pour la société.

Al. 5:

La KFH demande un complément disposant qu’un rejet de la demande doit être motivé.

Art. 21 Conseil en innovation

L’UDC est d’avis qu’il faudrait renoncer à cet instrument. Selon elle, il relève de la responsabilité propre des entreprises de s’informer de l’offre des pouvoirs publics et de les utiliser.

4.2.4 Annexe

La KFH observe que les nouveaux montants maximaux sont nettement plus bas que le tarif dont les HES bénéficient actuellement. Elle souligne que la différence devra être compensée dans le cadre des contributions aux coûts de recherche indirects.

SWISSMEM s’exprime sur les tarifs dans son avis relatif à l’art. 8, al. 6 du règlement.

Concernant la réglementation transitoire, voir l’avis du Conseil des EPF relatif à l’art. 37 O-LERI.