Rapport sur les résultats

Aperçu

1 La révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) adoptée par les Chambres fédérales le 14 décembre 2012 satisfait aux exigences actuelles en matière d’encouragement de la recherche et de l’innovation par la Confédération. Le projet de révision totale de l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (O-LERI) concrétise les dispositions d’exécution du Conseil fédéral relatives à la révision totale de la LERI. Le règlement des contributions de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) fait également l’objet de cette révision.

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a ouvert le 10 juin 2013 une audition sur le projet. Des organes et organisations de la politique de la formation et de la science, des institutions chargées d’encourager la recherche et des associations faîtières nationales de l’économie et du monde du travail ont été invités à participer à l’audition, qui s’est achevée le 23 juillet 2013. Au total, 21 avis ont été exprimés.

La révision de l’O-LERI et le règlement des contributions de la CTI sont jugés favorablement par la majorité des répondants. Plusieurs dispositions ont cependant été diversement accueillies en fonction des intérêts des participants. Certains représentants de l’économie, en particulier, exigent une position plus forte de la CTI. Par ailleurs, une partie des organes de la politique de la formation et de la science demandent des adaptations en vue d’améliorer la situation des partenaires de la recherche en matière de mise en valeur des résultats de la recherche. De plus, certains répondants attendent que le principe de prise en compte du développement durable de la société et de l’environnement inscrit dans la LERI trouve une concrétisation dans les dispositions d’exécution.