Projet

(total expense ratio, TER); enfin, le cas échéant, indications sur les rétrocessions et autres avantages patrimoniaux; indications sur le calcul et le montant des rémunérations à la charge des investisseurs conformément à l'art. 38 de la loi;

1.13 Indication du lieu où le contrat de fonds, lorsqu'il n’est pas annexé au prospectus, et les rapports annuel et semestriel peuvent être obtenus;

7. Informations économiques

Coûts ou émoluments éventuels, à l'exception de ceux mentionnés au ch. 1.8 et 1.12, répartis en deux catégories, selon qu'ils sont à la charge de l'investisseur ou de la fortune du placement collectif.

Annexe 2

Prospectus simplifié pour fonds immobiliers

Le prospectus simplifié pour fonds immobiliers contient les informations suivantes: 3 Informations économiques

3.3 Indications sur les commissions et sur les coûts à la charge des investisseurs ou de la fortune du fonds; indications sur l'utilisation escomptée de la commission de gestion, sur une éventuelle commission de performance (performance fee) et sur le coefficient de la totalité des coûts grevant régulièrement la fortune du fonds (total expense ratio, TER).

II Modification du droit en vigueur

1. Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les émoluments et les taxes de la FINMA (Oém-FINMA)12

Annexe, ch. 2.2

2.2 Décision concernant l'octroi d'une autorisation en tant que

représentant de placements collectifs étrangers (art. 13

LPCC)

2 000–20 000

12 RS 956.122