Projet

RS 784.101.112 / 2

1.3 Références

[1] RS 784.10

Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)

[2] RS 784.101.112

Ordonnance du 17 novembre 1997 de la Commission fédérale de la communication (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications

[3] RS 784.104

Ordonnance du 6 octobre 1997 du Conseil fédéral sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)

[4] RS 784.101.113 / 2.2

Annexe 2.2 à l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Plan de numérotation E.164

[5] RS 784.101.113 / 2.15

Annexe 2.15 à l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Prescriptions techniques et administratives de l'OFCOM concernant les éléments d’adressage sans attribution formelle

[6] RS 784.101.113 / 2.6

Annexe 2.6 à l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Prescriptions techniques et administratives de l'OFCOM concernant l'utilisation de numéros courts sans attribution formelle

[7] RS 784.101.113 / 2.8

Annexe 2.8 à l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Prescriptions techniques et administratives de l'OFCOM concernant la répartition des numéros E.164

[8] RS 784.101.113 / 2.9

Annexe 2.9 à l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Prescriptions techniques et administratives de l'OFCOM concernant l'utilisation de numéros d'appel sans attribution formelle

[9] RS 784.101.113 / 2.10

Annexe 2.10 à l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Prescriptions techniques et administratives de l'OFCOM pour l’attribution individuelle de numéros

[10] RS 784.101.113 / 2.12

Annexe 2.12 à l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Prescriptions techniques et administratives de l'OFCOM concernant les numéros courts des services de renseignements sur les annuaires

[11] UIT-T Rec. E.164

International Public Telecommunication Numbering Plan