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Consultation 2012/61: Modification de l'Ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications (modification des règles sur la présélection) · 20 pages
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RS 784.101.112 / 2
[12] ETSI EN 300 356-1, V3.2.2
ISDN; Signalling System No.7; ISDN User Part (ISUP) version 3 for the international interface; Part 1: Basic services
[13] ETSI EN 300 356-2, V3.2.2
ISDN; Signalling System No.7; ISDN User Part (ISUP) version 3 for the international interface; Part 2: ISDN supplementary services
[14] ETSI EN 300 356-1, V4.2.1
ISDN; Signalling System No.7; ISDN User Part (ISUP) version 4 for the international interface; Part 1: Basic services
Les textes de loi avec références RS sont publiés dans le recueil systématique des lois fédérales disponible sur le site internet www.bk.admin.ch et peuvent être obtenus auprès de l’office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, CH-3003 Bern.
Les prescriptions techniques et administratives ainsi que les plans de numérotation sont publiés sur le site internet www.ofcom.admin.ch et peuvent être obtenus auprès de l’office fédéral de la communication OFCOM, rue de l’Avenir 44, case postale, CH-2501 Bienne.
Les recommandations de l'UIT-T peuvent être obtenues auprès de l'Union internationale des télécommunications, Place des Nations, 1211 Genève 20 (www.itu.int).
Les normes ETSI peuvent être obtenues auprès de l'Institut européen des normes de télécommunication, 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, France (www.etsi.org)