Rapport sur les résultats

Swiss Banking

• Le droit d’émission pénalise l’économie en général et l’emploi en particulier. La place

financière suisse se trouve de ce fait dans une situation concurrentielle défavorable par rapport à d’autres places financières. La suppression du droit de timbre d’émission ne doit cependant constituer qu’une première étape, la suppression du droit de timbre de négociation étant décisive pour la place financière suisse. Le débat actuel relatif à l’introduction d’une taxe sur les transactions financière au sein de l’UE démontre la sensibilité d’une telle taxe sur la compétitivité des places financières. Les gouvernements qui y sont le plus opposés avancent, comme argument principal, le risque d’une délocalisation des activités financières. Ces craintes ne sont pas fondées sur des modèles théoriques, mais sur des expériences négatives réelles. Selon une étude de BAKBASEL datant de 2009 et dont les conclusions sont toujours valables, la croissance économique et les recettes fiscales additionnelles qu’elle génère contrebalancent la perte de recettes fiscales de la Confédération due à la suppression du droit de timbre d’émission.

• La place financière suisse est confrontée à de nombreux défis. C’est pourquoi il importe

de prendre des mesures qui renforcent sa compétitivité. Pour ce faire, il faut supprimer non seulement le droit de timbre d’émission, mais aussi le droit de timbre de négociation.

• À la page 12, le rapport explicatif contient un passage incohérent concernant le facteur

stabilisateur en relation avec l’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur le bénéfice.

Six Swiss Exchange

• SWX approuve les aspects négatifs du droit d’émission décrits dans le rapport explicatif.

• Les pays qui possèdent des place financières importantes (par ex. Allemagne, Grande-

Bretagne, Luxembourg) ne connaissant pas un tel droit, ce qui conduit à une situation . défavorable pour la place boursière suisse. Pour améliorer cette situation et, ce faisant, élever la compétitivité de la place boursière suisse, trois aspect sont primordiaux:

1. La possibilité de relier le lieu d’établissement de la société à celui du futur listing constitue un argument décisif pour le choix d’un lieu d’implantation. La suppression du droit d’émission sur la levée de capital propre favorise l’arrivée d’entreprises étrangères car elle diminue le coût du capital pour la fondation d’une nouvelle entreprise et la levée éventuelle de capitaux en relation avec celle-ci. Étant donné que les sociétés cotées à la bourse sont des sociétés qui possèdent un important capital propre, un établissement et une cotation en Suisse n’entre tout simplement pas en considération pour beaucoup de candidats potentiel au listing en raison du droit d’émission. La suppression du droit de timbre d’émission permettrait d’augmenter le nombre des candidats à l’entrée en bourse. En fin de compte, cela permettrait aussi de créer des emplois en Suisse.

2. La suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre améliorerait nettement les conditions applicables aux sociétés à forte croissance et, par conséquent, le nombre des candidats potentiels à une entrée en bourse, ce qui peut du même coup avoir un effet positif sur la croissance économique.

3. La suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre simplifierait et renforcerait la levée de capitaux, ce qui est la fonction fondamentale de la bourse. Dans la