Rapport explicatif

Toute modification du texte signé exigerait de nouvelles négociations avec l’Allemagne, qui ne sera guère disposée à les mener. Il y a fort à parier que dans ce cas l’Allemagne décréterait des mesures unilatérales. Et en fin de compte, les relations avec un pays important pour la Suisse se tendraient à nouveau.

3.3 Conséquences environnementales

Le présent accord modifie la répartition temporelle et en partie spatiale des immissions de bruit. Sa mise en œuvre n’entraînera aucun dépassement supplémentaire des valeurs limites d’exposition au bruit, à moins que le concept des approches sur l’axe sud ne soit appliqué de manière intensive. A l’opposé, les études approfondies menées dans le cadre du processus de coordination PSIA montrent que l’utilisation accrue du concept des approches sur l’axe est tend à diminuer le nombre de personnes exposées au bruit. Les approches coudées par le nord sont, sous cet angle, pratiquement insignifiantes. Le nombre de personnes exposées à un bruit excessif selon l’indice zurichois du bruit du trafic aérien (Zürcher Fluglärmindex, ZFI) tendrait à diminuer si le concept des approches sur l’axe est était davantage appliqué et à augmenter en cas d’utilisation accrue du concept des approches sur l’axe sud.

Le nombre de personnes exposées à des valeurs supérieures aux valeurs limites

d’exposition au bruit en dit long sur la forte gêne, voire les atteintes à leur santé, qu’elles doivent endurer. L’adhésion de la population à une réglementation sur le trafic aérien ne dépend toutefois pas de ce seul facteur. Les régions relativement épargnées jusqu’à présent par le bruit du trafic aérien et qui ne le seront plus à l’avenir estimeront qu’elles sont les grandes perdantes dans l’affaire, même si elles ne font pas partie des régions où les valeurs limites d’immission sont dépassées.

3.4 Conséquences économiques

L’aéroport de Zurich revêt une grande importance pour l’économie. Près de 280 entreprises qui occupent 24 000 personnes (correspondant à environ 20 000 postes équivalent plein temps) sont implantées à l’aéroport. Les compagnies au départ de Zurich desservent régulièrement 196 destinations, dont 135 en Europe. Plus de 24 millions de passagers utilisent l’aéroport chaque année, dont 16 millions de passagers locaux.

Il est de la plus haute importance pour l’économie suisse que l’aéroport continue de jouer son rôle. L’accord avec l’Allemagne créera un cadre qui permet son développement sans réduire ses capacités. Les investissements que l’aéroport doit consentir à cet effet sont supportables.

3.5 Conséquences pour la Confédération

L’accord n’a aucune conséquence sur les finances, ni sur l’état du personnel de la Confédération. Toutes les dépenses liées à la mise en œuvre de l’accord sont supportées par

l’aéroport. Il n’en résulte aucune charge pour la Confédération qui entraînerait une augmentation de ses effectifs.

3.6 Conséquences pour les cantons

La mise en œuvre de l’accord a des répercussions sur la répartition du bruit du trafic, notamment dans le canton de Zurich.

Les cantons riverains seront également en partie touchés. Les cantons de Thurgovie et de Saint-Gall le seraient, lorsque les approches ont lieu sur l’axe est. Le canton d’Argovie serait