Rapport explicatif
Consultation 2012/80: Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne · 17 pages
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survolé à basse altitude d’ouest en est par le trafic empruntant la procédure d’approche coudée par le nord. Les approches sur l’axe sud auraient également des répercussions sur le canton de Saint-Gall. La mise en œuvre de l’accord ne modifie toutefois pas l’exposition au bruit déterminante conformément à l’ordonnance sur la protection contre le bruit sur le territoire des cantons riverains. Les valeurs limites d’exposition diurnes – la mise en œuvre de l’accord ne concerne que les heures diurnes – ne sont et ne seront dépassées que dans le canton de Zurich.
En définitive, les conséquences négatives sont limitées pour les cantons riverains. Par ailleurs, les cantons tirent aussi un profit de l’accord dans la mesure où il crée un environnement stable pour le développement de l’aéroport. L’aéroport, qui est une infrastructure importante pour la Suisse centrale et orientale bénéficie d’un cadre fiable.
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